Réforme territoriale

 

« La réforme territoriale, c’est la mère des batailles » avouait Manuel Valls dans Les Echos le 2 juillet dernier.

Loin d’être une réforme de plus ou un changement purement technique, la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel au toujours répondu à la volonté de proposer le réceptacle à une politique dédiée. Pour le dire succinctement, le contenant définit en grande partie le contenu. Ici, la logique de compétitivité et l’austérité nécessitent dans un même mouvement la mise à distance du peuple des cadres de décisions.

C’est ce double adéquationnisme qu’a engagé François Hollande. Pour le mener à terme, il est pareillement nécessaire pour lui de déconstruire l’existant. Or l’existant, c’est le cadre républicain qui assure unité et indivisibilité et son exigence d’égalité. L’existant déjà dévoyé, c’est la souveraineté populaire en passe d’être définitivement muselée. C’est donc ni plus ni moins qu’un processus déconstituant qu’a engagé le Président.

Au regard des enjeux, je me suis depuis de longs mois attelé au suivi et à l’analyse du projet de réforme territoriale porté par François Hollande. Je le fais désormais en tant que secrétaire national du Parti de Gauche en charge de la politique territoriale. Je mets ci-dessous à disposition les documents d’analyse que j’ai produit ainsi que les textes actuellement à l’étude. Tout cela est régulièrement actualisé et peut être complété et approfondi par les différentes notes de blog que vous trouverez aussi sur ce site :

Le power point d’analyse :

Télécharger ici (document régulièrement actualisé et en version modifiable pour celles et ceux qui veulent s’en saisir)

Le power point d’analyse global sur la réforme territoriale et la réforme de l’Etat après l’adoption de la loi NOTRe par le Parlement : Télécharger ici

La brochure du PG sur la réforme territoriale :

brochure_france_eclateTélécharger ici

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral :

télécharger ici

Texte modifié en première lecture par l’Assemblée nationale : ici

Le projet de loi portant nouvelle organisation de la République :

télécharger ici

Affiche de la campagne du PG contre la réforme territoriale (octobre 2014) :

Hollande éclate la France, pour nous c’est NON !  télécharger ici

La page Facebook officielle de la campagne contre la réforme territoriale :

https://www.facebook.com/pages/Pour-nous-la-R%C3%A9forme-Territoriale-cest-NON/1493605217556920?sk=timeline

Notes argumentaires et réactions :

– Une analyse du discours de Manuel Valls le 28 octobre 2014 devant le Sénat : https://cocq.wordpress.com/2014/10/28/manuel-valls-le-clown-agressif-de-la-republique/

– Une note du 2 juillet 2014 suite au rejet par l’Assemblée nationale de la motion référendaire adoptée par le Sénat :  https://cocq.wordpress.com/2014/07/02/reforme-territoriale-lassemblee-nationale-contre-le-peuple/

–  Une analyse du 11 juin 2014 de l’article du projet de loi conférant un pouvoir règlementaire aux régions :  https://cocq.wordpress.com/2014/06/11/reforme-territoriale-le-projet-de-loi-passe-au-crible-chapitre-1-le-pouvoir-reglementaire-des-regions/

– Réaction suite au discours de Manuel Valls devant l’ARF le 10 octobre 2014 : https://cocq.wordpress.com/2014/10/10/devant-larf-valls-abandonne-legalite-aux-regions-et-la-soumet-a-bruxelles/

– Une réaction suite au retour du projet de collectivité unique pour l’Alsace le 22 septembre 2014 : https://cocq.wordpress.com/2014/09/22/en-alsace-les-elus-defient-le-peuple/

– Une analyse du lien entre la réforme de Hollande et les eurorégions : https://cocq.wordpress.com/2014/10/17/avec-hollande-les-regions-disloquent-la-nation-limplosion-commence-a-lest/

– Un communiqué du 11 septembre 2014 suite aux premières annonces concerant la réforme de l’Etat : https://cocq.wordpress.com/2014/09/11/des-collectivites-locales-a-letat-le-depecage-continue/

– Un communiqué (4 septembre 2014) suite à la première déclinaison concrète de la réforme des collectivités conjuguée à la réforme de l’Etat proposée par l’ARF pour se voir confiés l’école et le champ éducatif : https://cocq.wordpress.com/2014/09/04/de-leducation-nationale-a-leducation-regionale-merci-hollande/

– Une réaction après l’annonce de la nouvelle carte des régions par François Hollande : https://cocq.wordpress.com/2014/06/05/reforme-territoriale-face-au-fait-du-prince-hollande-reagissons/

–  Une réaction suite au refus de Manuel Valls de consulter le peuple par référendum le 3 juin : https://cocq.wordpress.com/2014/06/03/manuel-valls-saborde-linteret-general/

– Une contribution argumentée prélable à la réception de la délégation du PG par le chef de l’Etat en mai 2014 : https://cocq.wordpress.com/2014/05/16/reforme-territoriale-linterro-de-hollande/

 Agenda des prochaines réunions publiques :

Clermont-Ferrand (11/07/14) ; Grenoble (22/08/14) ; Limoges (07/09/14) ; Mont-de-Marsan (30/09/14) ; Lons-le-Saunier (11/10/14) ; Talence (17/10/14) ; Toulon (18/10/14) ; Le Mans-Coulaines (06/11/14) ; Carcassonne-Alzonne (07/11/14) ; Toulouse (08/11/14) ; Perpignan (25/11/14) ; Nogent-sur-Marne (21/11/14), Laval (12/12/14)

2 commentaires sur “Réforme territoriale

  1. Daniel Plault dit :

    Merci pour la clarté de ton analyse

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