Impeachment : quand Montebourg s’enferme dans l’institutionnel

montebourg-4-veritesJeudi 8 septembre, Arnaud Montebourg assénait avec son assurance habituelle sur France 2 : “Le chef de l’Etat est en position objective d’empêchement, les américains parleraient d’impeachment ». Seulement voilà, pour un bon mot Montebourg sacrifie une fois encore le sens : l’impeachment qu’il décline n’a pas à voir avec le fond de la politique menée mais avec ses formes et est donc impropre à s’appliquer à ce stade à François Hollande. La solution est par contre toute trouvée : le référendum révocatoire.

Arnaud Montebourg fait très explicitement référence à l’impeachment lorsqu’il parle d’empêchement. Or celui-ci est une procédure de mise en accusation qui permet de destituer aux Etats-Unis d’Amérique les plus hauts personnages de l’état en cas de manquements graves à leurs obligations. Plus précisément, l’impeachment est couvert par l’article II de la constitution selon lequel : « Le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption, ou autres crimes et délits majeurs ». Aussi condamnable soit la politique menée depuis bientôt cinq ans par François Hollande, il semble qu’elle ne tombe pas à ce stade (je dis à ce stade par prudence car avec avec la Caste nul ne sait les découvertes que l’avenir nous réserve en matière de malversations diverses et variées) sous le coup de telles accusations.

En agissant de la sorte, Arnaud Montebourg confond le contenu de la politique menée avec les pratiques qui sont ou non liées à l’exercice du mandat. C’est là une bien mauvaise façon de faire pour élever le sens du débat politique et c’est l’un des travers évidents de la primaire qui conflictualise l’artificiel en désertant le fond politique. On comprend certes que sa collusion avec le pouvoir hollandais pendant deux longues années en tant que ministre freine ses ardeurs à la critique sur le contenu présidentiel. C’est pourtant là-dessus que le Président doit être jugé et il y a largement matière à rendre un verdict sans appel. C’est là-dessus que le Président sera sanctionné au soir du premier tour Et c’est aussi là-dessus qu’il aurait dû pouvoir l’être à partir de la mi-mandat si un nombre suffisant de citoyen-ne-s avait pu solliciter un scrutin révocatoire pour décider si oui ou non le président respectait le mandat populaire qui lui avait été confié.

Se déporter de la sorte comme le fait Arnaud Montebourg n’est pas anodin. C’est assumer une fois encore que l’institutionnel pur pourrait suffire à se débarrasser de la politique menée. C’est finalement accepter de cloisonner l’institutionnel et le politique, d’utiliser la politique contre le politique. Une 6ème République qui partirait sur ces bases n’aurait rien à envier à celle qui l’a précédée. C’est là un travers récurrent qu’Arnaud Montebourg avait déjà laissé entrevoir à propos de la constituante. Si celle-ci figure effectivement parmi ses propositions, il s’agit en réalité d’un projet purement institutionnel et ficelé en amont, Arnaud Montebourg voulant faire ratifier les mesures qu’il propose par référendum quelques semaines après l’élection.

Le processus constituant ne peut se limiter à une onction populaire . Au contraire, la méthode, l’implication citoyenne, participe du résultat. Le peuple doit définir ce qui est bon pour lui dans l’interaction entre tous. La Constituante n’est pas simplement une assemblée, c’est d’abord un processus dynamique. La Constituante est alors indispensable à la fameuse double besogne jauressienne, celle qui lie de façon concomitante les revendications immédiates avec l’aspiration à un modèle politique alternatif et qui conduit à la République sociale. Il s’agit là d’une tâche politique que la société tout entière doit assumer et qui ne peut se résumer à un programme électoral. Ce modèle alternatif doit être pensé, débattu, enrichi de sorte que son élaboration soit inscrite comme un temps à part entière de la révolution citoyenne.

A vouloir trop abruptement faire place nette dans la primaire, Arnaud Montebourg confond les moyens et les fins. La primaire pas plus qu’un impeachment à la française ne saurait prévaloir sur la souveraineté populaire qui à défaut d’avoir pu s’exprimer à mi-mandat aura dans sept mois l’occasion de le faire. Gageons qu’alors non seulement François Hollande sera sanctionné mais que l’irruption citoyenne refondera la démocratie pour mettre un terme aux pratiques délégatives du pouvoir qui dessaisissent les citoyen-ne-s entre deux élections. Mieux que toutes les manoeuvres d’appareil, les scrutins populaires révocatoires feront partie de ce nouveau monde.

 

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