Institutionnalisation de la violence institutionnelle

Editorial de La Lettre électronique de La Gauche par l’Exemple du 6 juillet 2016

49-3, ordonnances, lois fourre-tout…la violence institutionnelle est désormais érigée par le gouvernement Valls en norme a-démocratique.

Le cinquième recours au 49-3 de l’ère Valls, dégainé mardi 5 juillet dès l’entrée en séance lors du passage de la loi travail en seconde lecture à l’Assemblée nationale, est un message clair qu’a voulu signifier l’hôte de Matignon : la soumission du Parlement, en plus d’être une forme de gouvernance, est une pratique assumée de la dictature des élites prétendument éclairées contre le peuple mobilisé et ses représentants passifs.

Elle fait suite à un nouveau recours, beaucoup moins médiatique mais tout aussi pernicieux, aux ordonnances. Le Parlement est en effet actuellement saisi de la loi fourre-tout « Egalité et citoyenneté », laquelle prévoit  d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de logement et d’urbanisme et contourner ainsi la représentation du peuple souverain.

Les modifications annoncées sont loin d’être anodines puisqu’il s’agit de « procéder à diverses adaptations du droit actuel pour prendre en compte les situations créées par la fusion d’EPCI au regard de la compétence PLU ». Le dessaisissement des communes en la matière au profit des intercommunalités relève largement de la loi ALUR de Cécile Duflot. Mais par la bande, le gouvernement s’apprête désormais à rendre automatique un tel transfert (article 33). Les choix de ce qui relève du quotidien des citoyen-ne-s se feraient ainsi par-dessus les élu-e-s communaux alors que ce sont eux qui émanent du premier échelon de souveraineté.

Les coups de force institutionnels se multiplient. Sur le fond ils délitent ce qui organise la vie collective, que ce soit le code du travail ou la douceur du chez-soi. Sur la forme ils instillent l’idée du basculement de la représentation vers la délégation de pouvoir sans contre-pouvoirs. Et signent par-là l’abandon de la permanence de la souveraineté populaire.

Un commentaire sur “Institutionnalisation de la violence institutionnelle

  1. Si ce n’est pas encore la dictature, ce dont on peut discuter, c’est au moins du despotisme éclairé ou qui se prétend tel.

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