Cumul des mandats : contournements et retour en arrière ?

Pendant que les pontes des partis du système font mine de solliciter l’onction populaire pour se présenter à la présidentielle, les barons locaux eux ne font même pas semblant : ils s’empressent de verrouiller les investitures pour les élections législatives qui auront lieu dans un an. Mais les désignations dans l’entre soi des possédants de la politique révèlent avant l’heure les projets de ceux qui se voient calife à la place du calife : toujours plus de cumul, toujours plus de cooptation, et bien sûr encore moins de femmes. Passage au révélateur du Val-de-Marne.

Dans le Val-de-Marne, la commission des investitures du parti dit Les Républicains s’est réunie le 14 juin. Sur les 11 circonscriptions du département, 8 candidatures sont déjà attribuées…à 8 hommes, tous cumulards notoires. La méthode pour maintenir la vieille garde en place ? Reconduire les sortants et de ressusciter les perdants. Ainsi, les quatre députés LR sortants se voient-ils investis d’office : Michel Herbillon  (8e circonscription), Sylvain Berrios  1e circonscription, Gilles Carrez (5e circonscription), Jacques-Alain Bénisti (4e circonscription). Les anciens députés battus en 2012 auront eux le privilège de pouvoir prendre leur revanche : Didier Gonzales dans la 3e circonscription, Patrick Beaudouin dans la 6e circonscription, et Richard Dell’Agnola dans 7e circonscription. Quant à Thierry Hebbrecht qui s’était bien battu dans la 2e circonscription, il peut retenter sa chance.

Faisons maintenant les comptes. 8 circonscriptions sur 11 se voient dès à présent attribuées soit 72 %. Et ce sont…100% d’hommes qui ont été désignés. Pince sans rire, Christian Cambon, le patron de LR dans le 94 indique « qu’un effort particulier a été fait pour qu’il y ait davantage de femmes candidates ». Au mieux le total pourrait-il alors atteindre 27 % ce que Christian Cambon doit juger énorme, lui qui siégeait encore il y a peu dans l’exécutif 100% masculin (13/13) mis en place au sein du territoire Paris Est Marne et Bois. A moins que dans le Val-de-Marne la parité ne se fasse via les postes de suppléant, ou plutôt de suppléante en l’occurrence…

Pour ce qui est du cumul, ce n’est pas mieux : figurent parmi les investis les maires de Maisons-Alfort (Michel Herbillon), de Saint Maur-des-Fossés (Sylvain Berrios), du Perreux-sur-Marne(Gilles Carrez), et de Villiers-sur-Marne (Jacques Alain-Bénisti). Ceux-là cumulent déjà leur mandat à l’Assemblée nationale avec celui de maire. Ce qu’ils ne pourront théoriquement plus faire au-delà des législatives de 2017, les lois promulguées le 14 février 2014 prévoyant l’interdiction d’un tel exercice. Leurs collègues Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé, et Richard Dell’Agnola, maire de Thiais s’apprêteraient pourtant à se placer dans la même situation en cas d’élection.

A quoi bon dans ce cas généraliser de telles pratiques ? La première explication serait que la Droite, une fois élue, se précipite dans l’euphorie de la victoire pour mettre un terme au non-cumul des mandats avant que celui n’entre en vigueur lors des législatives de juin 2017. La seconde possibilité vient de la loi elle-même : le texte autorise en effet désormais qu’un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant alors que jusque là une élection partielle devait être organisée. Les candidats LR viseraient donc l’élection pour laisser ensuite soit leur fauteuil de maire à l’un de leurs adjoints, soit leur siège de député à leur suppléant. Les cumulards cleptomanes de la démocratie se muent en redistributeurs de postes pour court-circuiter la démocratie directe et faire la part belle à la cooptation.

Avec la réforme territoriale, on avait déjà constaté que les rois se muent en faiseurs de princes. Et que pour ne rien céder de leur pouvoir, ils le diversifient. La règle du non-cumul devrait aussi s’adapter aux exécutifs d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, sur les 7 maires précédemment cités, 3 sont aussi vice-présidents de la métropole du Grand Paris, un conseiller délégué à la métropole, et 3 autres vice-présidents de leur établissement public territorial (EPT) en plus de siéger bien sûr à la métropole. Les mêmes pirouettes pour re-répartir les postes entre les affidés et garder la main sur le grisbi est donc déjà engagée.

Derrière le hochet des primaires, les tripatouillards des partis agissent plus que jamais en coulisse. Aux combines pour contourner la loi et l’esprit de la loi auxquelles se livrent déjà d’ailleurs tous les partis du système, la droite pourrait être tentée de changer la loi elle-même en cas de victoire en 2017. Malgré la loi ou du fait de celle-ci, rien ne changera donc sans un grand coup de balai pour dégager ceux qui sont devenus experts dans l’art de confisquer la démocratie.

 

2 commentaires sur “Cumul des mandats : contournements et retour en arrière ?

  1. salimsellami dit :

    A reblogué ceci sur salimsellami's Bloget a ajouté:
    Sur les 11 circonscriptions du département, 8 candidatures sont déjà attribuées…à 8 hommes, tous cumulards notoires.

  2. […] Le contournement des règles de non-cumul qui devraient entrer en vigueur en 2017 n’agit pas autrement : contraints de lâcher certains de leurs mandats, les barons locaux les redistribuent dans le cercle de leurs affidés sans revenir devant le peuple. Là un maire laisse son fauteuil à un adjoint malgré les engagements pris. Ailleurs un député laissera son siège à son suppléant alors que jusqu’à présent il fallait repasser devant les électeurs. Prime est donnée aux rois cumulards pour qu’ils se fassent faiseurs de princes (lire ici pour plus de détails). […]

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