De Juncker à Hollande, le Congrès des maires est un bal des pendus

Article publié le 31 mai sur Le + de l’Obs

Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission européenne, a ouvert ce mardi à Paris le Congrès des maires de France. Celui-là même qui, depuis Bruxelles, de considérants en recommandations, presse le gouvernement de mettre en couple réglée notre pays. Comme un symbole, c’est l’exécutant François Hollande qui clôturera jeudi ce bal des pendus, témoin d’un abandon de souveraineté jusque dans les tréfonds du pays.

La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) adoptée en catimini et par consentement mutuel entre PS et droite à l’été 2015, décline en effet en tous points la politique préconisée par Bruxelles. Dès 2013, la Commission européenne « recommandait » ainsi de « prendre des mesures destinées à améliorer les synergies et les économies entre les différents niveaux de l’administration central, régional et local ». Et parce que les choses n’allaient pas assez vite, elle profitait en 2014 de l’avis rendu sur le pacte de stabilité (ça ne s’invente pas !) pour demander au gouvernement de «fixer un calendrier clair pour le processus [de réforme territoriale] en cours et prendre les mesures d’ici décembre 2014 en vue d’éliminer les doublons administratifs, de faciliter les fusions entre collectivités locales…».

Aussitôt dit, aussitôt fait, les premiers de la classe libérale Hollande et Valls ramenaient la carte des régions à 13 entités, lançaient des métropoles qui aspiraient les territoires alentours, et imposaient un nouveau schéma de l’intercommunalité dans lequel les regroupements se substituent progressivement aux communes. Au point de recevoir le 13 mai 2015 les félicitations du Conseil européen qui dans le point 10 des considérants notait : « La France a entrepris de réformer ses collectivités locales en vue d’améliorer l’efficacité du système.»

Mais déjà le Conseil poussait plus loin son avantage : « Elle devrait continuer à mettre en œuvre la réduction prévue des dotations de l’État et renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales moyennant un plafonnement de l’augmentation annuelle des recettes fiscales de celles-ci.» Et recommandait alors « que la France s’attache, au cours de la période 2015-2016[…] à prendre des mesures pour limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ».brochure_france_eclate

Hollande et Valls ont donc serré le nœud qui étrangle financièrement les collectivités et c’est Bruxelles qui fournit la corde. De 2013 à 2015, les dotations aux collectivités sont passées de 41,5 Mds d’euros à 36,6 Mds avant une nouvelle baisse de 3,67 Mds en 2016 ! François Hollande a beau jeu de venir jeudi devant les maires pour leur annoncer un dispositif qui éventuellement étalerait dans le temps la potion amère de la baisse des dotations ou qui gèlerait celle-ci façon placebo avant les élections de 2017. Nul ne peut s’y fier car déjà le Conseil européen dans ses dernières recommandations livrées le 18 mai 2016 recommande à nouveau de « spécifier les coupes dans les dépenses prévues pour les années à venir et d’intensifier les efforts pour augmenter le montant des économies générés par la revue des dépenses ».

Les maires ne s’y laisseront quoi qu’il en soit pas prendre car les communes sont les premières frappées. Entre 2014 et 2017, ce sont 15,7 milliards d’euros en moins pour les villes ! Si celles-ci sont dans la ligne de mire, c’est qu’elles représentent le cadre premier de l’exercice de la souveraineté populaire. La fusion des régions n’était en effet que la partie émergée de l’iceberg réforme territoriale. Sous la ligne de flottaison, la saignée budgétaire et les transferts de compétences participent bien plus encore du délitement démocratique qui frappe nos concitoyens. D’un côté moins de moyens pour les services publics, et donc la nécessité de choisir ceux qui subsisteront, de limiter leurs horaires d’ouverture, de les rendre payants comme avec la réforme des rythmes scolaires, de sacrifier leur action au privé…De l’autre l’éloignement de la prise de décision avec des assemblées communales décapitées au profit d’entités absconses et obscures.

De Juncker à Hollande, le 99ème Congrès des maires est donc pris sous un feu croisé. La perte de souveraineté à chaque étage est un éteignoir démocratique. C’est seulement, comme le propose Jean-Luc Mélenchon,  en abrogeant cette réforme territoriale mortifère et en rendant la parole et la décision au peuple sur le choix de son organisation à travers une assemblée constituante que la France insoumise reprendra son destin en mains.

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