Loi travail et 49-3 : une parodie démocratique à grand spectacle

Hollande CapetFrançois Hollande nous avait habitués au burlesque. Le voilà passé maître dans l’art de la parodie. Le clap de fin vient en effet de retentir avec l’annonce prétendument inopinée ce mardi 10 mai en fin de matinée de la tenue d’un « conseil des ministres extraordinaire» … convoqué pour 14h30. Au menu, l’annonce du recours à l’article 49 alinéas 3 de la constitution pour imposer la loi travail sans vote. Mais la mise en scène pour court-circuiter la démocratie et légitimer le passage en force était bel et bien réglée et étalée sur plusieurs semaines. Retour sur le making of.La première partie du scenario s’est jouée dans la rue : en refusant le dialogue puis en jouant du bâton et en instrumentalisant la violence, le gouvernement a tout fait pour briser la mobilisation populaire. Le 28 avril, alors même qu’après la grosse mobilisation du jour le secrétaire général de la CGT s’apprêtait en soirée à se rendre place de la République pour s’exprimer devant Nuit debout, les débordements ont pu avoir libre cours pour mieux disqualifier l’ensemble du mouvement. Tout cela est connu et nous n’y reviendrons pas plus longuement ici. Il était toutefois utile de le rappeler car c’est la fin de l’acte 1 qui permet le passage à l’acte 2, où quand le Parlement fait mine d’entrer en scène.

Tous étaient pourtant prévenus : les débats parlementaires qui devaient débuter le 3 mai (clin d’œil cynique du metteur en scène à la date anniversaire des 80 ans du Front populaire) ne devaient souffrir d’aucune contestation faute de quoi ils seraient ajournés. Dès le 17 février dans le journal Les Echos, Myriam El Khomri répondait à la question de savoir si elle était « prête à utiliser le 49-3 si cela s’avère nécessaire », par une menace explicite : « Avec le Premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités. » Le décor était planté.

Arrivé au Parlement, le projet de loi travail aurait dû faire l’objet d’un riche débat : 5000 amendements étaient en effet déposés. De quoi permettre l’échange et le travail. Et quand bien même certains dont je suis jugent ce texte inamendable car c’est sa philosophie même qui est en cause, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes, la discussion parlementaire aurait-elle au moins conféré une légitimité de la représentation à ce texte à défaut de bénéficier d’une légitimité populaire que le Parlement n’est plus à même de garantir au regard de ses turpitudes passées.

Seulement voilà : 14 séances seulement été prévues pour étudier ce texte et ses amendements. Le débat était par ailleurs coupé en 2 par le pont du 8 mai et devait s’achever quoi qu’il arrive le jeudi 12 mai, sans même qu’une possibilité de continuer le débat ait été envisagée pour le vendredi. Ce n’est pas même un agenda législatif encombré qui aurait pu justifier cette célérité : il n’y avait pas de séance le 2 mai et il n’y en aura pas la semaine du 16 mai !

Non. Le recours au 49-3 était inscrit dans l’organisation elle-même des débats parlementaires. Jugez plutôt : pour la loi Macron et ses 3000 amendements, 29 séances avaient été programmées. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement de passer en force. Déjà. Pour la loi travail, il y avait deux fois moins de séances pour presque le double d’amendements ! Il faut dire que le 49-3 possède une vertu pour le gouvernement : il permet d’interrompre les débats et de faire tomber tous les amendements restants. D’ailleurs, en attendant l’utilisation du 49-3, Myriam El Khomri n’a pas hésité à demander dès le lundi et dès l’examen de l’article 1 la réserve des votes, c’est-à-dire le refus de tous les votes par article pour ne pas risquer d’apparaître minoritaire sur un vote intermédiaire.

L’épisode parlementaire n’était donc qu’une vitrine médiatique proposée par Hollande et Valls tandis que le scenario était ficelé dès le départ, avec qui plus est l’acquiescement complice des autres groupes, l’ordre du jour et l’organisation des débats relevant de la conférence des présidents. Sous la direction de Hollande, la démocratie se confond avec la société du spectacle.

Ici, la démocratie se parodie. Le cadre, les personnages, le style et le fonctionnement d’une institution sont utilisés pour s’en moquer. Pour cela, la parodie utilise entre autres l’inversion et l’exagération des caractéristiques du sujet mis en scène : par son passage en force, par la négation du mouvement populaire et la mise sous l’éteignoir du débat parlementaire, par la visée oligarchique du texte lui-même, François Hollande singe la démocratie du haut de son fauteuil monarchique. La parodie démocratique va plus loin encore en ce qu’elle est une pratique de subversion qui disqualifie les opposants : d’abord les manifestants dans la rue, puis les syndicats de lutte, ensuite les parlementaires opposés au texte. Jusqu’au matin même où Manuel Valls recevait une délégation de députés dits « frondeurs » du PS pour faire acter par la vox populi leur refus du compromis. Jusqu’où les uns et les autres se prêtent-ils à ce jeu de dupes ?

Inacceptable sur le fond, le projet de loi travail aura également fait sur la forme la démonstration que notre système institutionnel agonise. Au point de s’effacer derrière une parodie de ce qu’il est sensé représenter.

2 commentaires sur “Loi travail et 49-3 : une parodie démocratique à grand spectacle

  1. […] en scène du gouvernement pour recourir à l’article 49 alinéas 3 se révélait au grand jour (lire ici). Dès le lendemain, les simagrées des députés faisaient étalage de la vacuité parlementaire. […]

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