Quand Veolia et ses complices ferment le robinet aux choix démocratiques

tourbillon_petit_150x100_thumbAu compte-gouttes, la réforme territoriale continue à noyer la démocratie. Non contente d’éloigner les citoyen-ne-s de la prise de décision, elle voit parallèlement les élu-e-s contribuer à soustraire la délibération au regard populaire. La bataille de l’eau l’illustre de manière tragique.

La tendance est à la remunicipalisation de la gestion de l’eau. Ces dernières années, près de 300 villes, dans la diversité de leurs appartenances politiques, ont fait ce choix (Nice, Montpellier, Saint-Pierre-des-Corps, Troyes ou Brest…) à la suite de mobilisations citoyennes. Pour couper court à cette remise en cause de l’hégémonie du privé sur la distribution d’eau, spécificité française à l’échelle internationale, les grandes multinationales ont soufflé la solution à l’oreille des législateurs : la loi NOTRe dessaisit les communes de leurs prérogatives en matière d’eau et d’assainissement, celles-ci devant être transférées aux intercommunalités au plus tard le 1er janvier 2020.

Sans attendre, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, les 11 nouveaux territoires ont pris les devants et doivent décider avant le 1er janvier 2018 du mode de gestion qu’ils vont concéder sur les questions de l’eau. L’enjeu a valeur d’exemple : face à la remunicipalisation qui a eu lieu à Paris en 2009-2010, l’approvisionnement et la distribution de l’eau en Île-de-France ont été concédés par 149 villes au Sedif (le Syndicat des eaux d’Île-de-France), simple interface sur laquelle règne Veolia. Mais des collectivités se sont mises en rupture de ban, comme la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne qui a lancé sa propre régie publique. La métropolisation est donc l’occasion pour l’oligarchie de l’eau non seulement de conforter sa mainmise en renouvelant les contrats existants mais aussi de faire rentrer dans le rang les récalcitrants, en faisant tomber, à l’occasion des regroupements, des régies publiques qui fonctionnaient jusque-là.

Pour cela, Veolia et les élu-e-s aux ordres s’empressent de court-circuiter tout débat démocratique. L’exemple de l’Établissement public de territoire (EPT) « Paris Est Marne & Bois » (510 000 habitants, Val-de-Marne) est édifiant. Jusqu’à sa mise en place au 1er janvier 2016, 12 des 13 communes qui le composent avaient concédé leur gestion de l’eau au Sedif, donc de facto à Veolia. Une ville, Saint-Maur des Fossés, disposait d’une régie publique historique. Cinq mois seulement après l’installation de l’EPT, et donc vingt mois avant la date requise, le prochain Conseil territorial du 3 mai est appelé à se prononcer sur l’adhésion de l’ensemble du territoire au Sedif, la régie existante ayant été entre-temps démantelée. Aucune piste alternative, se basant sur la régie de Saint-Maur et un partenariat avec Eau de Paris voisin, n’a été explorée. Au contraire, la précipitation a été la règle : l’ordre du jour de la séance est tombé 5 jours avant celle-ci coupant court à tout dialogue citoyen sur le sujet !

Il faut dire que la célérité de certains élus s’explique aussi par le cumul des responsabilités institutionnelles : maires ou adjoints municipaux, membres de l’exécutif de l’EPT, sièges ès qualité dans les instances du Sedif… Ce sont eux qui ont renouvelé le contrat longue durée de Veolia, alors même qu’Eau de Paris a fait la démonstration qu’elle propose une eau de qualité équivalente pour un prix inférieur de 30 % à celle fournie par le Sedif. En termes de fuite des canalisations, les régies sont largement plus performantes que le privé : selon une étude de  mars 2014 de Fondation France Libertés, 1300 milliards de litres d’eau sont perdus en France chaque année à cause d’un mauvais entretien (soit entre 20 % et 25 % de la consommation totale) quand les régies municipales se trouvent parmi les meilleures élèves à l’image de Paris (8,3%).

Les manœuvres pour maintenir Veolia en poste à travers le Sedif interpellent. Elles visent à faire oublier que Veolia viole ostensiblement la loi Brottes en continuant à couper l’eau aux usagers, comme l’a confirmé sa condamnation par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016 pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon ou sa condamnation en référé le 18 mars 2016 pour lentillage. Ce qui n’a pas empêché l’entreprise d’adresser à la victime un rappel de facture de 140,80 euros correspondant aux frais de « remise en eau » ! Peu importe que son PDG ait augmenté sa rémunération en 2015 de 9,32 % (ce qui l’établit à 2,31 millions d’euros) quand dans le même temps c’est 0% depuis deux ans pour ses salariés.

L’eau ne peut être traitée comme une marchandise. Elle est un bien commun qui a une toute autre valeur que son coût de traitement ou même son prix. La municipalisation est un moyen de faire de l’éducation populaire sur la question de la ressource en eau, de sensibiliser et de mobiliser les usagers pour que l’eau redevienne une source de lien social, et de responsabilité citoyenne devant les grands enjeux écologiques. Le choix sur le mode de gestion doit  être posé devant les citoyens et non être tranché précipitamment dans le secret par quelques élus trop pressés pour être désintéressés. Le calendrier permet aujourd’hui de prendre le temps du débat populaire. Faute de quoi la réforme territoriale ferait déjà la démonstration qu’elle est une construction a-démocratique au service des multinationales qui dessaisit les citoyens de tout regard et de toute souveraineté sur les choix qui y sont faits.

François Cocq est conseiller territorial (Parti de Gauche) de l’EPT « Paris Est Marne et Bois » de la commune de Champigny-sur-Marne (94)

Delphine Fenasse est conseillère territoriale (Parti de Gauche) de l’EPT « Paris Est Marne et Bois » de la commune de Fontenay-sous-Bois (94). Elle siège comme déléguée de sa commune au Comité du Sedif.

 

Un commentaire sur “Quand Veolia et ses complices ferment le robinet aux choix démocratiques

  1. Anouar dit :

    Excellente analyse, démontrant la fracture de plus en plus grande entre les citoyen-ne-s et les institutions politiques territoriales sensées les représenter. L’exemple de la dilution de la démocratie locale en matière de production/distribution/Assainissement de l’eau par le transfert des résponsabilités des communes locales ( Des élu-e-s ) dans ce domaine aux intercommunalités est une preuve que la réforme territoriale est une régression démocratique ( donc inutile) sur cette questiin de l’eau. On peut faire la réforme de la géographie administrative sans modifier ce qui marche bien en matière de la compétence de l’eau, comme d’autres domaines qui ont fait leur preuve historique.

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