La démocratie à l’épreuve de la co-gouvernance gauche-droite

mediapartTribune publiée dans Mediapart mercredi 13 janvier 2016 (lire ici)

Depuis la fin de l’année 2015, la carte de l’intercommunalité subit un grand chambardement. La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) oblige désormais les villes à s’inscrire dans le cadre d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Pire : le nouveau seuil de 15.000 habitants détricote aussi l’existant. Ailleurs, ce sont les métropoles qui font surgir en leur sein des formes nouvelles de regroupements communaux, comme les 12 établissements publics de territoires (EPT) du Grand Paris.

Le transfert croissant de compétences vers les intercommunalités posait déjà en soi un problème démocratique. La commune, échelon de base de la souveraineté populaire, se voit dépossédée de nombreuses prérogatives et progressivement « dévitalisée ». Quant aux désignations qui ont actuellement lieu dans les conseils municipaux pour décider quels élus iront dans les EPCI, elles remettent parfois en cause le choix des électeurs qui s’était effectué au suffrage universel par fléchage aux municipales de 2014 !

Mais alors que les assemblées des nouveaux EPCI se réunissent pour la première fois, on constate que la démocratie subit également un recul dans ses pratiques et ses engagements. On voit ainsi fleurir la mise en place de « co-gouvernance » transpartisane. Là c’est le PS, EE-LV ou le PCF qui prennent des vice-présidences sous majorité de droite, ailleurs ce sont des élu-e-s LR, UDI ou Modem qui sont récompensés en retour quand les précédents sont majoritaires au sein de l’assemblée.

Cette façon de faire est un mauvais coup porté à notre démocratie. Il y a bien sûr ceux qui théorisent de tels rapprochements. Ce sont ceux qui laissent aller le Front National pour mieux justifier derrière de telles alliances sous couvert de « barrage » à celui-ci. Et qui ensuite proposent des exécutifs communs pour mieux redéfinir des majorités partagées. Aux régionales de décembre, Manuel Valls et les siens n’avaient-ils pas envisagé ces formes de « gouvernance » pour les régions dites « à danger FN » ?

Mais au-delà, le mélange des genres affiché dans ces intercommunalités, en effaçant toute majorité et donc toute opposition, développe la confusion chez l’électeur. Les mêmes qui feignent de s’opposer localement pourraient donc se retrouver dans la collégialité dans les EPCI ? Pour justifier ces alliances de circonstance, ils évoquent la nature de ces nouvelles intercommunalités : il faudrait selon eux que toutes les communes soient représentées dans leur diversité dans un exécutif pluraliste. Dire cela, c’est abandonner l’idée même de regroupements volontaires ou de projets, comme pouvaient l’être les intercommunalités issues des lois de 1992 ou 1999, au profit des découpages autoritaires de la loi NOTRe qui se font au service de la compétitivité et de l’efficience libérale. C’est aussi nier la logique des rapports de force qui structurent la politique comme nous l’a enseigné Machiavel. C’est enfin acter que les communes ne sont plus des lieux de souveraineté dès lors que ce qui peut se décider collectivement au sein de l’EPCI doit pouvoir s’imposer à la commune.

Les mêmes arguent enfin que ces collectivités ne sont pas élues directement par les citoyens et ne représentent pas donc pas des cadres dans lesquels se dessineraient une majorité et une opposition. C’est prêter le flanc à ce que s’installe dès 2020 une double légitimité issue du scrutin direct entre les communes et les EPCI. C’est surtout nier aux citoyen-ne-s qui les ont élu-e-s dans leur ville la dimension de leur choix. C’est aussi s’arroger deux interprétations opposées du mandat qui leur a été confié en fonction de la structure dans laquelle il s’applique. Si tel devait être le cas, nous exigerions en tant que citoyens de voter à nouveau pour l’EPCI quand notre vote communal est ainsi détourné !

Voilà qui ne manquera pas d’alimenter le discrédit jeté par nos concitoyen-ne-s sur la politique. Il est au contraire plus que temps que s’impose à tous les niveaux et dans la clarté une réelle « dispute politique », seule à même de restaurer la primauté de la souveraineté populaire, et non une pseudo « compétition électorale » anesthésiante qui laisse ensuite le champ libre aux regroupements par-delà les engagements.

Gabriel AMARD, secrétaire national aux élu-e-s du Parti de Gauche

François COCQ, Président de La Gauche par l’Exemple

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