Lettre ouverte à Luc Carvounas sur l’extension de la déchéance de nationalité

CarvounasMonsieur le Sénateur,

Je dois bien l’avouer, c’est un peu las que je me vois contraint de reprendre la plume pour porter réponse à la nouvelle tribune que vous co-signez avec 13 autres de vos collègues dans le Journal du dimanche de ce jour (lire ici) pour apporter votre soutien au chef de l’Etat et à son projet d’extension de déchéance de nationalité. Si je m’adresse plus spécifiquement à vous, c’est certes par proximité géographique val-de-marnaise mais surtout parce que nous entretenons de longue date et à votre corps défendant une dispute politique. J’avais ainsi déjà dû intervenir lorsque par le passé vous aviez usé de tristes provocations, que ce soit en comparant le PCF au FN (lire ici), ou lorsque  vous vous en êtes pris mesquinement au grand Robespierre en voulant salir Jean-Luc Mélenchon (lire ici). Je l’ai surtout fait lorsque vos positionnements et actions rompaient avec l’héritage, les idées et les valeurs du camp progressiste et humaniste comme par exemple lorsque vous mettez en danger l’école de la République (lire ici) ou lorsque vous stigmatisez les Rroms (lire ici). C’est dans ce même champ de dispute politique qui va bien au-delà d’une vulgaire compétition électorale que vous nous entraînez aujourd’hui avec cette tribune.

Passons sur les deux premiers paragraphes victimaires où vous et vos collègues feignez de jouer les effarouchés au regard des réactions que suscitent les annonces du chef de l’état. C’est de l’encre dilapidée pour rien et je n’en ajouterai pas à cette gabegie.

Par contre, dès le 3ème paragraphe, vous assénez : « Le Président de la République et le Premier Ministre ont pris leurs responsabilités ». Sans doute faut-il alors s’interroger sur la nature des « responsabilités » prises mais aussi sur l’éthique de responsabilité qui y fait défaut. Et cette question, vous parlementaires, devrait vous interpeler. Ainsi, il existe selon Hans Jonas et dans les circonstances qui nous occupent « un rapport définissable et non réciproque de la responsabilité. Le bien-être, l’intérêt, le sort d’autrui, a été remis entre mes mains du fait des circonstances ou d’une convention, ce qui veut dire que mon contrôle sur cela inclut en même temps mon obligation pour cela. Exercer le pouvoir sans observer l’obligation est alors irresponsable, c’est-à-dire une rupture dans le rapport de confiance de la responsabilité »[i]. Dans le cas présent et puisque vous souhaitez parler de « responsabilité », il convient donc de circonscrire « l’obligation » qui est faite à Messieurs Hollande et Valls par la « convention » qu’ils ont passée avec le peuple, à savoir pour le premier d’entre eux le suffrage universel lors de l’élection présidentielle.

Je prends les devants et anticipe la réponse que vous proposeriez à mon interpellation si vous daigniez y répondre : la première obligation qui est faite au chef de l’Etat est celle d’assurer la sécurité de nos compatriotes. Faux, vous rétorquerais-je mais qu’importe. Nul ne peut raisonnablement croire que l’extension de la déchéance de nationalité telle que proposée par le Président puisse empêcher quelque attaque que ce soit. Nul n’imagine un quelconque terroriste assujettir son passage à l’acte à la crainte de perdre ou non sa nationalité. Le premier Ministre l’a d’ailleurs lui-même reconnu en parlant d’une « mesure symbolique » dont l’objet n’a donc rien à voir avec la sécurité publique.

Si ce n’est pas cette « obligation » qui est observée, il en est par contre une autre qui ne l’est pas : celle qui fait du Président de la République le garant de la Constitution. Et en l’espèce François Hollande fait défaut sur celle-ci. Regardons-y de plus près puisque vous nous y invitez en considérant à juste titre qu’extension de la déchéance de nationalité et constitutionnalisation de l’état d’urgence « font partie d’un tout ».

Or constitutionnaliser l’état d’urgence ferait de celui-ci non plus un état d’exception mais un état particulier qui serait en permanence soumis au bon vouloir de l’exécutif. La nature de l’état d’urgence changerait dès lors. Et la société à laquelle il s’applique par rebond également. Car dans les faits, l’état d’urgence déséquilibre le pouvoir entre la police et la justice : les assignations à résidence, les perquisitions peuvent être effectuées alors sans le contrôle du pouvoir judiciaire, de façon arbitraire. Transférer l’accès à l’état d’urgence du régime d’exception au cadre constitutionnel revient à admettre que le cadre légal et constitutionnel peut souffrir ce déséquilibre. Et que donc l’état de droit tel que nous définissons par cet équilibre des pouvoirs est lui-même sujet à bouger dans son fondement. En proposant la constitutionnalisation de l’état d’urgence, François Hollande est donc bien selon la définition de Jonas « irresponsable, c’est-à-dire [qu’il marque] une rupture dans le rapport de confiance de la responsabilité ».

Mais pour revenir à l’extension de la déchéance de nationalité, vous cherchez benoitement une inversion des polarités qui au final vous fait perdre le nord. Vous réfutez l’idée que l’extension de la déchéance de la nationalité vienne de l’extrême-droite au prétexte que « l’extrême droite ne défend que le droit du sang ». Si votre réfutation s’apparente tristement à du déni, votre caractérisation de l’extrême-droite est, elle, au moins vraie. Mais c’est oublier que ce qui s’oppose au droit du sang, c’est le droit du sol, celui qui fonde le corps politique constitué qu’est la Nation et qui s’exprime dans la République.

Or justement, l’extension de la déchéance de nationalité est une atteinte profonde d’abord au droit du sol, celui-là même qui fonde la nationalité et donc dans notre pays la citoyenneté. Elle induirait que prime sur la citoyenneté française le caractère binational d’un individu, ce qui ferait de lui une victime potentielle de la déchéance de nationalité. Vous reconnaissez d’ailleurs cela en voulant justifier bien maladroitement cette extension de déchéance de nationalité au prétexte fallacieux d’une recherche d’égalité : « Aujourd’hui, la déchéance de nationalité ne concerne que les binationaux nés à l’étranger, c’est ici qu’est la vraie rupture du principe d’égalité, elle doit pouvoir s’appliquer à tous les binationaux, y compris ceux nés en France ». Vous reconnaissez donc par là qu’avant que d’être français, certains seraient « binationaux ». C’est là une segmentation du peuple qui rompt avec son indivisibilité pourtant constitutionnelle. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’est donc pas vrai qu’avec « une partie de la gauche […] nous partageons les mêmes analyses sur le droit du sol ».  

Monsieur le Sénateur, parce que contrairement à ce que vous assénez il ne s’agit pas là de « tergiversations politiques » mais bien d’une « dispute politique », et que celle-ci s’exprime non pas sur « nos valeurs » mais sur ce qui fonde la République, je vous livre ma contribution en réponse à votre tribune en souhaitant, mais il faut le reconnaître avec bien peu d’espoir, qu’elle vous ramène à votre « responsabilité » lorsque vous vous prononcerez au Parlement.

[i] Hans Jonas, Le principe de responsabilité, chapitre IV, II.2

2 commentaires sur “Lettre ouverte à Luc Carvounas sur l’extension de la déchéance de nationalité

  1. Michaud dit :

    Rien à redire car j’éprouve les mêmes sentiments que vous sur les attaques sans cesse renouvelées de Carvounas contre la gauche.

  2. Degorde Philippe dit :

    Il est sénateur en fait et il ne fait pas honneur au parlement. En fait la lettre est intéressante, mais il ne faut même pas répondre à cet enculé. C’est perdre son temps. C’est un personnage haineux, bas de plafond et mesquin. Amitiés

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