François Hollande veut armer les polices municipales

hollandeFrançois Hollande vient d’annoncer ce 18 novembre devant le Congrès des maires de France que l’Etat aiderait les maires qui le souhaitent à armer leur police municipale. Cette réponse aux attaques du 13 novembre est lourde de conséquences. C’est non seulement inciter les villes à se doter d’une police municipale pour celles qui n’en disposeraient pas encore, mais c’est aussi les pousser à l’armer pour les autres et donc à en changer la nature et l’objet. Avec en ligne de mire le glissement d’une fonction régalienne assurée par l’état vers une mission affectée aux collectivités locales, voire en bout de chaîne à des sociétés privées comme le prouvent certains exemples dans l’actualité.

Une fois encore, la stratégie du choc tourne à plein avec François Hollande. Le président profite ainsi de la situation pour pousser à la généralisation des polices municipales qui sont aujourd’hui au nombre de 3900. L’actualité couplée à la réforme territoriale du gouvernement ouvrent une opportunité pour aller plus loin. Alors que la loi NOTRe dévitalise les communes au profit de l’intercommunalité (par fusion avec les communes nouvelles ou regroupements avec les EPCI de 15 000 habitants minimum ou les établissements publics de territoires), la proposition du président d’apporter une aide financière de l’Etat pour équiper des polices municipales va être une aubaine pour les entités qui vont voir le jour au 1er janvier 2016. Les polices municipales ou intercommunales (comme la loi le permet) vont donc couvrir demain par la conjonction des ces deux mesures une superficie toujours plus grande du territoire.

Mais au-delà, c’est bien la généralisation de l’armement des polices municipales qui pose problème. En mettant à disposition des maires qui le souhaiteraient le soutien, notamment financier, de l’Etat, François Hollande fait basculer le point de centralité des missions affectées aux polices municipales. Jusqu’ici, deux visions s’opposaient comme le notait Virginie Malochet, citée par Franck Johannès, dans l’article « La police municipale appelée à suppléer la police nationale » paru dans Le Monde du 27 mai 2010 : « Pour les uns, la police municipale incarne une nouvelle forme de police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Pour les autres, elle a une mission plus explicite de lutte contre la petite délinquance, sur fond de désengagement étatique ». La décision de François Hollande non seulement tranche le débat au profit de la deuxième option mais elle porte même l’objet de la police municipale bien au-delà de celui ici évoqué puisqu’annoncer l’armement des polices municipales en réponse aux attaques du 13 novembre 2015 pose directement les polices municipales en éléments de réponse à cette forme précise de criminalité que recouvrent ces lâches assassinats.

Concrètement, notons que l’article R511-12 du Code de la Sécurité Intérieure autorise les policiers municipaux à porter des armes de catégorie D : bombes lacrymogène, matraques de type « bâton de défense » ou «tonfa ou télescopiques». Mais aussi des armes de catégorie B, telles que revolvers ou pistolets mais aussi des « Taser ». Toutefois, l’armement reste à la discrétion du maire et soumis à l’autorisation du préfet pour le port autorisé en service sur le territoire communal. Par son annonce, François Hollande affirme implicitement que l’autorisation du préfet ne sera donc désormais plus que de pure forme. Dès lors, autorisées à s’armer, les polices municipales vont changer de nature : aujourd’hui, 75 % des policiers municipaux sont armés de matraques ou de bombes lacrymogènes et 39,5 % d’entre eux d’armes de catégorie B, notamment des armes de poing. Ce rapport est donc appelé demain à basculer et à faire évoluer en même temps les missions qui vont avec.

Car une fois équipées et armées, les nouvelles polices municipales vont naturellement se substituer à la police nationale sur des missions qui étaient jusque-là confiées à cette dernière. Le fait que les armes qui seront confiées aux polices municipales seront prélevées sur les stocks de la police nationale comme l’a évoqué François Hollande témoigne déjà de cet effet de vase communicant. Notons enfin que si le Président annonçait le 16 novembre devant le Congrès que le « pacte de sécurité » pouvait s’affranchir du pacte de stabilité, c’est donc aussitôt pour faire porter pour partie par d’autres, encore une fois les collectivités locales, les missions dont l’Etat se défausse.

Dans le régime d’austérité auquel sont soumises les collectivités locales, l’annonce faite par François Hollande peut bien sûr conduire encore plus loin : en faisant glisser les missions de la police nationale sur la police municipale, un certain nombre de tâches qui étaient assurées par cette dernière pourraient au final échoir au privé. Il ne faut pas aller bien loin pour en avoir la démonstration. A Alfortville, le sénateur-maire PS Luc Carvounas fait ainsi appel depuis lundi 16 novembre à une agence de sécurité privée pour renforcer la surveillance dans la ville !

La réponse sécuritaire de François Hollande va désormais bien au-delà des moyens de lutte à mettre en œuvre pour faire face aux assassins qui ont perpétré les horreurs du 13 novembre. L’édifice républicain construit sur le maintien de l’ordre public pour l’organisation de la société passerait sous les fourches caudines de la sécurité intérieure pour la canaliser. De la prolongation de trois mois de l’état d’urgence à la constitutionnalisation de ce dernier en passant par l’armement des polices municipales, c’est donc bien plus qu’une réponse sécuritaire face à une situation donnée qui est en train de se jouer.

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