Les indemnités des élu-e-s explosent, le code éthique s’impose

images60 % d’augmentation des indemnités du maire de Chennevières-sur-Marne (94), une tentative d’augmentation de 128 % et 108 % pour deux élu-e-s de Saint-Denis (93). Le peuple hagard regarde avec mépris les palinodies de celles et ceux dont il se demande déjà pourquoi il les a élu-e-s. Une réponse s’impose : le code éthique, base de tout rassemblement citoyen qui entend rompre avec l’ordre établi et reprendre la souveraineté qu’une Caste a confisquée.

Plus que des comportements individuels, c’est un effet de système qui conduit certains dépositaires de l’action publique à considérer leur action tellement indispensable qu’elle nécessiterait de leur octroyer des compensations avantageuses pour leur permettre de l’assurer. Ce n’est donc pas seulement un cadre contraignant qu’il s’agit d’imposer à des individus mais une garantie collective pour de nouvelles pratiques qu’il faut assumer. Regardons-y de plus près sur la base des exemples récents précédemment cités.

La temporalité est la même et ce n’est pas un hasard. Elle se fond dans le calendrier électoral. Après les élections départementales du mois de mars 2015, certains édiles et leurs adjoints n’ont pas retrouvé leur siège à l’Assemblée départementale. Dès lors, ne pouvant plus cumuler les indemnités, ils ont fait le choix, assumé, d’augmenter largement l’indemnité restante pour compenser. Ainsi à Chennevières, le maire Jean-Pierre Barnaud (Modem) était conseiller départemental jusqu’en mars. Réélu début juin 2015 après l’annulation du scrutin municipal de 2014, il prend acte d’une situation nouvelle et profite du conseil municipal du 30 juin pour faire passer son indemnité de maire de 2000 à 3400€ soit une augmentation de 60%. Pour couvrir le tout, il augmente dans le même temps l’indemnité de sa première adjointe de 40%. Comble de l’ironie, c’est parce que la ville bénéficie d’une dotation de solidarité urbaine (DSU) qu’elle peut changer de strate et donc légalement permettre de telles augmentations !

Ce qui se cache derrière cette pratique, c’est la confusion qu’entretiennent certains élus entre l’indemnité et le salaire. Pour certains d’entre eux, la politique est un métier et qui mérite donc rémunération. Et comme dans une carrière, il y a une progression induite et qui ne saurait être stoppée. Si le « salaire » afférent au « métier » se faisait sur la base de deux mandats hier, il doit selon eux être compensé pour maintenir un certain niveau d’’avancement en augmentant l’indemnité restante.

La question n’est donc pas simplement la question de l’élu comme feint de le croire benoitement le conseiller départemental et élu d’opposition PCF de Chennevière Alain Audhéon qui est venu à la rescousse du maire : « Il faut arrêter de jeter le discrédit sur les élus en permanence. La grande majorité se donne corps et âme. Le problème de fond, c’est qu’il n’y a pas de statut de l’élu. » Non, le problème réside dans la nature de ce qu’est un-e élu-e. S’il s’agit d’un être autonome dans sa prise de décision et qui donc bénéficie d’un transfert complet, fut-il temporaire, de la souveraineté de ses mandants, alors la politique devient une activité professionnelle et doit être rémunérée. Si par contre l’on considère qu’il ne s’agit que d’une délégation partielle de souveraineté que consent temporairement le peuple en confiant un mandat à son élu-e, ce dernier n’est qu’un représentant d’un peuple qui reste toujours acteur. Dès lors, l’élu ne peut prétendre qu’à une indemnité pour cette représentation car l’ensemble de l’activité reste assumée par le peuple souverain.

La situation n’était pas différente quelques jours plus tôt à Saint-Denis (93) où après avoir été battus aux départementales de mars, deux élu-e-s, Florence Haye et Bally Bagayoko, ont vu le maire Didier Paillard essayer de proposer, à 4 heures du matin le 26 juin, une délibération faisant passer l’indemnité de l’une de 1957 € à 4 477 € et celle de l’autre de 1 527 € à 3 183 €. Le manque de quorum a sauvé pour un temps l’honneur de la démocratie. Mais le cadre légal permettant de telles dérives, il y a fort à parier que le maire y reviendra puisqu’il incarne lui-même la professionnalisation de la vie politique en étant élu depuis…1977 !

On le voit, les institutions de la 5ème République sont sclérosées. Elles induisent des pratiques individuelles qui résultent d’effets de système, tant par le cadre que par les politiques qui y sont menées. La rupture ne peut donc reposer sur le bon vouloir d’individus, aussi vertueux soient-ils. La mise en place d’un cadre s’avère donc nécessaire. Le code éthique en est l’un des aspects. Il ne se substitue certes pas au cadre légal mais il le complète.

Le code éthique n’est donc pas une contrainte individuelle. C’est une garantie collective pour nouvelles pratiques. C’est l’exigence de rupture avec le présidentialisme à tous les échelons. C’est la fin de la formation d’une caste non soumise au même règlement que le peuple. Les listes de rassemblement citoyen qui fleurissent aujourd’hui et notamment en Île-de-France portent cette exigence avec laquelle elles n’entendent pas transiger. Ainsi, l’engagement des candidats qui s’inscrivent dans cette démarche vaut adhésion à ce code éthique encore en gestation. Celui-ci ne consiste pas en la signature d’un label qui leur donnerait un blanc-seing. C’est par contre un engagement sur sa mise en application et c’est pourquoi la rédaction du code éthique passe par la définition des modalités concrètes afin de le respecter.

Le montant de l’indemnité en est l’un des aspects. Celle-ci pourrait être plafonnée pour que par exemple elle ne dépasse pas le salaire moyen. Il conviendrait que les élu-e-s rendent publique l’utilisation des indemnités ainsi que de toutes les indemnités indirectes mises à leur disposition (téléphone, voiture, invitation…). Parce que cette question est indissolublement liée avec celle de la professionnalisation de la vie politique, des engagements doivent être pris pour lutter contre le cumul des mandats dans le nombre mais aussi dans le temps. Aux futures élections régionales et dans le cadre de mouvements citoyens, nul ne peut prétendre incarner la rupture avec la culture d’accaparement du pouvoir par le vieux monde s’il représente, même à son corps défendant car ce n’est pas la qualité des individus qui est en cause, les pratiques du système.

Voilà l’un des aspects du (des) code(s) éthique(s) dont se saisissent chaque jour en plus grand nombre les rassemblements citoyens. Ce n’est pas la moindre des qualités de ces mouvements. Bien sûr ils doivent être complétés sur une foule d’autres aspects sur lesquels je ferai ici des propositions (sur les organismes de contrôle, sur l’exercice du mandat, sur l’implication citoyenne à chaque moment du mandat, sur la révocabilité de l’élu-e, sur l’engagement de l’élu-e à la désobéissance citoyenne…). Mais parce que c’est la reprise de sa souveraineté par le peuple à chaque moment de la vie de la Cité que traduit le code éthique, je vous laisse le soin de venir le co-élaborer avec moi, avec nous, dans les rassemblements citoyens.

2 commentaires sur “Les indemnités des élu-e-s explosent, le code éthique s’impose

  1. Jean Paul MAÏS dit :

    Chennevières-sur-Marne. C’ est bien là que PAPON a crevé dans son château et dans son lit, après un bien tardif simulacre de procès à Bordeaux ? Il n’ y a donc pas que des gens honnêtes dans cette commune !

  2. dantal nicome dit :

    Et pendant ce temps là,les élus des campagne gagnent 450 eurp par mois pour le maire, une misère pour les adjoints et rien pour le reste des élus.
    De plus le temps de réunion est pris sur son temps de travail non rémunéré

    A quand un statut de l’élu national pour
    Garantir les élus bénévoles ruraux.

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