Loi à durée déterminée : Mandon et Macron même combat

images (14)On connaissait la loi à géométrie variable si chère à François Hollande et qu’instille le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de la République (NOTRe). En guise de complément, on découvre la loi à durée déterminée : le 1er mai, le secrétaire d’état à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon proposait ainsi dans une interview au Figaro de mettre en place des « lois à durée déterminée ». La contractualisation de la loi se poursuit à marche forcée pour mieux rompre avec la volonté générale et la souveraineté populaire.

L’offensive avait été préparée de longue date, François Hollande a lancé l’assaut. Le 19 avril sur Canal+, le Président de la République ne s’est contenté d’insulter le Parti communiste et de légitimer le FN pour mieux le renforcer et s’en servir de béquille. Il a également critiqué le système parlementaire pour sa lenteur en s’appuyant sur de pseudo-témoignages : « Il y a des gens qui disent : ‘moi je ne peux plus attendre’ ». Comme de bien entendu, il a été rejoint en cela sur le fond quelques jours plus tard par le président UMP du Sénat Gérard Larcher dans une grotesque comédie du « c’est pas ma faute c’est la tienne mais peu importe, nous avons la même solution ». Car François Hollande avait fourbi ses armes en demandant à Thierry Mandon et au Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone de lui faire des propositions contenues dans un rapport « Mieux légiférer, 8 propositions pour renouveler la fabrique de la loi » qui lui a été remis.

C’est donc dans ce contexte que Thierry Mandon a dégainé le 1er mai sa bombe à fragmentation. Au point de départ un constat : l’inflation législative. Le secrétaire d’état a même poussé le cynisme à s’appuyer la loi Macron pour justifier la nécessité d’une intervention : «Il y a trop de textes inscrits à l’ordre du jour et ils augmentent sans cesse de volume, telle la Loi Macron qui a plus que doublé lors de son examen à l’Assemblée » !

Comme toujours, ce n’est pas le sens qui est interrogé mais le symptôme. Ce dernier relève du prétendu bon sens et permet donc de justifier toutes les manipulations. Peu importe donc que causes de l’explosion législative soient en réalité à rechercher d’abord dans la transcription des directives européennes qui occupe l’essentiel du temps de nos législateurs. Le ministère de la justice admettait ainsi déjà en 2009 que « la proportion du droit communautaire dans le droit français et comprise entre 60% et 70% des textes nouveaux » ! Quant à Martin Schulz pont entre les rives de la droites et sociales-démocrates à la tête du Parlement de Strasbourg, il confirmait en 2014 lors de la campagne pour les élections européennes : « 70% de la législation nationale provient aujourd’hui de la législation européenne ». Peu importe encore qu’entre 2012 et 2014 le nombre d’amendements gouvernementaux sur ses propres textes ait cru de façon exponentielle (1767 !) tant ceux-ci étaient mal ficelés du fait de l’incompétence crasse de leurs rédacteurs.

Les médiacrates préfèrent s’en tenir au fait établi : le nombre de lois croit et il faudrait donc s’adapter de façon pragmatique. Il n’en est pas un pour s’interroger sur la signification profonde cette explosion législative. Saint Just pourtant dans ses Institutions républicaines nous mettait en garde : « La monarchie était noyée dans les lois ; et comme toutes les passions et les volontés des maîtres étaient devenues des lois, on ne s’entendait plus. Il faut peu de lois. Là où il y en a tant, le peuple est esclave. L’esclavage est l’abnégation de sa volonté. Là où l’homme obéit, sans qu’on le suppose bon, il n’y a ni liberté ni patrie. Celui qui donne à un peuple trop de lois est un tyran ».

Le poisson ayant mordu à l’hameçon, Hollande et ses sbires peuvent remonter la ligne. Leur réponse consiste donc à décliner la Loi en version contractuelle en la rendant à durée déterminée. La Loi n’aurait donc plus un caractère intangible que seule une autre loi, expression renouvelée de la volonté générale, pourrait abolir ou modifier. La loi pourrait au contraire « tomber » comme l’explique Thierry Mandon : « A l’étranger, une des pistes pour limiter la surlégislation est le ‘sunset clause’ : si les lois n’ont pas fait l’objet d’un débat législatif d’évaluation obligatoire dans les trois à cinq ans, elles tombent ».

Dès lors, la loi rompt avec son caractère absolu que seul le souverain peut remettre en question. Déjà pour Platon la loi était « décision politique du grand nombre qui vaut sans limitation dans le temps ». Plus loin, Locke faisait du pouvoir législatif le pouvoir suprême qui correspond au pouvoir constituant du peuple, un pouvoir inaltérable et sacré. La loi qui en découle devait être permanente et s’imposer à tous dans le respect du bien commun. Et Rousseau d’introduire la souveraineté populaire permanente dans le Livre III chapitre XI du Contrat social : « La loi d’hier n’oblige pas aujourd’hui, mais le consentement tacite est présumé du silence, et le Souverain est censé confirmer incessamment les lois qu’il n’abroge pas, pouvant le faire. Tout ce qu’il a déclaré vouloir une fois il le veut toujours, à moins qu’il ne le révoque ».

La rupture hollando-mandonnaise n’est donc pas une petite affaire. C’est le basculement de la nature républicaine de la loi en sa version inter-individuelle chère aux libéraux. En France, la loi est l’expression de la volonté générale et est guidée par l’intérêt général. Elle ne répond au particulier que par pensée tournée vers l’universel. Son contenu symbolique retranscrit l’idéal social en ce sens que la Loi doit être « juste » pour pouvoir s’appliquer à tous et recevoir le consentement de tous. Ce que propose Mandon, c’est une loi pour laquelle prime la dimension pratique et morale non pour revendiquer des droits naturels mais pour régler les conflits inhérents à une société où l’inégalité est posée comme postulat.

Demain, les lois seront donc pensées comme des remèdes à des situations particulières qui auront vocation à s’estomper dans le temps. La réappropriation par le peuple de sa souveraineté pour refaçonner ce qu’il jugerait utile de l’être sera rendu optionnelle par le fait que les lois tombent d’elles-mêmes. Quelle nécessité dès lors de changer ses gouvernants et d’aller voter si la souveraineté se dilue dans ce qui se construit comme une délégation temporaire non seulement du pouvoir législatif mais aussi désormais de son exécution.

François Hollande vient de frapper un grand coup. Avec lui, la Loi prend un caractère précaire qui l’affaiblit. Elle est mise au même niveau que le contrat avec lequel elle devient interchangeable. Ce faisant, c’est la hiérarchie même des normes qui s’affaisse. Et avec elle la première d’entre elle, celle-là même qui prime sur la Loi : le pouvoir constituant et donc la souveraineté du peuple. On savait Hollande et Valls vouloir ériger le contrat à durée déterminée comme la nouvelle norme pour répondre aux desiderata du Medef. Les voilà qui vont plus loin pour servir leurs maîtres en l’appliquant à la Loi. Au risque non plus seulement de démanteler le pacte social issu de la Libération mais de fracturer encore un peu plus l’édifice républicain en rognant encore sur la souveraineté du peuple

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