Des « communes nouvelles » à la réforme territoriale : le peuple écarté

La Communauté de communes Loire-Divatte ne lui suffit plus. Le baron local Paul Corbet, maire (DVG) de Le Loroux-Bottereau (44) se verrait bien désormais à la tête d’une « Commune nouvelle », fusion des six communes composant l’actuelle Communauté de communes. Au moment même où le matraquage médiatique et gouvernemental appelle à supprimer des échelons, l’édile se saisit de l’occasion pour faire de la Communauté de communes Loire-Divatte qu’il préside un laboratoire de l’extinction de la souveraineté populaire et de l’assujettissement aux politiques libérales.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 portée par le président d’alors Nicolas Sarkozy propose en effet une formule rénovée de regroupements de communes aboutissant à la création d’une « commune nouvelle ». Des communes fusionnent en une « commune nouvelle » qui occupe l’espace territorial et administratif des anciennes communes, celles-ci demeurant des « communes déléguées » mais dévitalisées et sans pouvoirs sinon au mieux consultatifs.

 Une douzaine seulement de « communes nouvelles » ont vu le jour depuis 2010. L’Association des maires de France (présidée par l’UMP Jacques Pellissard) et le gouvernement ont donc décidé en 2014 d’inciter les communes à la fusion par un nouveau cadre législatif qui joue à la fois du bâton de l’austérité et de la carotte des dotations de l’Etat : à l’heure où les seules communes vont voir leurs dotations globales de fonctionnement être amputées de 2,07 Mds€ en 2015 (-3,7 MDS€ pour l’ensemble des collectivités locales pour 2015 et -11 Mds€ d’ici à 2017), celles-ci seraient maintenues pour les communes nouvelles pour les trois prochaines années. Ainsi pour les communes de Loire-Divatte, ce sont plus de 10 M€ de baisse de dotations qui sont prévues. Vous avez dit chantage ?

 Pour passer sous les fourches caudines de l’austérité, des élu-e-s préfèrent donc se soustraire à leurs mandants et aller sans eux vers une nouvelle construction technocratique qui ne vise plus à créer du commun à partir de l’existant mais bien à remplacer celui-ci. Le projet de commune nouvelle Loire-Divatte en est symptomatique. Il résulte d’un accord d’alcôve que les citoyennes et les citoyens ont découvert par la presse. Pourtant en mars dernier, à l’occasion des élections municipales, aucun programme sur les six communes concernées ne mentionnait l’éventualité de faire disparaitre les communes actuelles au profit d’une « commune nouvelle ». Depuis, les candidats sont devenus élu-e-s et s’arrogent le pouvoir de décision !

 Le déni démocratique va plus loin. Pour constituer une commune nouvelle, deux options existent. L’une d’entre-elles rend la consultation des électeurs obligatoires dès lors que la commune nouvelle est proposée avec l’accord des 2/3 des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, que l’initiative relève des conseils municipaux, d’un conseil communautaire ou du préfet. Dans l’autre cas, il suffit que tous les conseils municipaux concernés s’accordent pour la consultation des électeurs devienne facultative. C’est ce dernier scénario qui est envisagé pour Loire-Divatte.

 La commune nouvelle de Loire-Divatte serait enfin l’exemple même de ces combines politiques sur le dos du peuple au nom d’une même politique présentée comme la seule possible. Voilà ici programmée une fusion de six communes, cinq de droites et une de gauche, à l’échelle de l’actuelle communauté de communes. Or celle-ci est actuellement présidée par…le seul maire inscrit à gauche…et qui se voit maire de la commune nouvelle. Six mois après que les 25.000 habitants sur les six communes aient eu à s’exprimer, ce seraient les 7.000 habitants de Le Loroux-Bottereau qui auraient le dernier mot parce que leurs élu-e-s en auraient décidé ainsi ? une telle commune nouvelle est malheureusement caricaturale de l’affaissement de la politique et de la soumission à une pensée unique.

 D’une manière générale, l’expérience de communes nouvelles prend aujourd’hui une résonnance toute particulière. Nul ne peut ignorer la toile de fond de la réforme territoriale qui l’accompagne. Elle en constitue même la tête de pont : l’austérité et le gouvernement étranglent les collectivités locales qui cherchent alors à marchander une respiration financière contre une perte de souveraineté. Là où la commune reste la référence républicaine qui permet la proximité mais surtout l’expression de la souveraineté populaire et le contrôle citoyen, réforme territoriale et communes nouvelles s’affranchissent du peuple pour placer le pouvoir dans des lieux de décision hors de portée du citoyen. Là où des politiques communales validées par les populations permettaient sur des bases de projets partagés de construire du commun, des territoires aux politiques standardisées seront demain transférés vers un nouvel organe technocratique. Partout, les logiques libérales pour s’imposer ont besoin de s’affranchir du peuple. Il est tristement des gouvernements et des élus qui leur livrent un nouveau cadre institutionnel adapté comme on jette le peuple en pâture. Loire-Divatte est un révélateur de ce qui matrice la réforme territoriale d Hollande et Valls. A chaque niveau, c’est cette spirale infernale qui doit être brisée.

Pour en savoir plus : communiqué du comité Loire et Vignoble du PG44

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s