Dans ordonnances, il y a ordre

Le recours à la force institutionnelle est le dernier soubressaut des pouvoirs qui agonisent. Manuel Valls vient de le confirmer vendredi 29 août en annonçant que le couple présidentiel allait recourir une fois encore au contournement de la représentation nationale par le biais d’ordonnances pour modifier le droit social mais plus largement encore l’organisation de ce qui fait société, à savoir le repos dominical. Le recours aux ordonnances est d’autant moins anodin qu’il est récurrent et s’inscrit dans une stratégie d’effacement du peuple pour servir une politique et surtout ceux qui en bénéficient. Plus encore qu’une pratique autoritaire, il signifie un retour à l’ordre réactionnaire.

Il serait ingénu de croire que François Hollande aurait attendu ce nouveau recours aux ordonnances pour revêtir sa parure monarchique. Souvenons-nous qu’en mars 2013, le roitelet avait annoncé qu’au nom de la déjà sempiternelle compétitivité, il ferait légiférer le gouvernement par ordonnances sur des normes administratives relatives aux entreprises ou qui touchent au domaine de l’urbanisme. Ce qu’il fit aussitôt dans l’indifférence des élu-e-s du peuple et notamment de ceux de sa propre majorité pour qui le piétinement est désormais un masochisme.

Car la pratique des ordonnances foule aux pieds la représentation nationale et le peuple avec elle. En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. En faisant le choix des ordonnances, Hollande et Valls imposent leur procédure législative et se substituent au Parlement.

C’est oublier que « la loi est l’expression de la volonté générale » comme nous l’enseigne Rousseau. Cette volonté générale a trouvé sa transcription lors de la grande Révolution dans la souveraineté populaire qui doit donc demeurer inaliénable. Pour en garantir l’expression, un chemin a été tracé dès 1791 pour une démocratie représentative qui ne sépare pas la possession de la souveraineté par le peuple de son exercice par le gouvernement. Mais de cela, François Hollande n’en a cure. Au contraire, il exacerbe cette distinction et l’approfondit par sa pratique d’ordonnances pour revenir vers une conception délégatrice de la souveraineté.

Pour François Hollande et Manuel Valls, le peuple n’est plus dès lors qu’il aurait délégué sa souveraineté à sa représentation. C’est cela qui leur permet de transférer ensuite cette souveraineté, une fois à Bruxelles, l’autre fois au gouvernement, d’autres fois encore aux « partenaires sociaux », bientôt aux régions. Par ce tour de passe-passe, François Hollande et Manuel Valls aliènent en toute connaissance de cause la souveraineté du peuple et méprisent sa volonté pour pouvoir imposer la leur qui est aussi celle de l’oligarchie.

Cette méthode, c’est elle du vieux monde, celui vers lequel Hollande et Valls cherchent à ramener notre pays et notre peuple. Les ordonnances sont des pratiques de l’Ancien Régime, à l’époque où le pouvoir royal les édictait au titre de lois. Elles allaient alors de pair avec la mise en place de la monarchie parlementaire et c’est d’ailleurs sous la Restauration que le terme d’« ordonnance » est rétabli pour mieux marquer la rupture avec la Révolution. Ordonnances, décrets impériaux, décrets-lois des IIIème et IV République, voilà le processus déconstituant dans lequel Hollande et Valls choisissent de s’inscrire.

Plus proche de nous, la pratique des ordonnances est aussi l’un des marqueurs de cette Vème République, tantôt césariste, tantôt monarchique, mais toujours dans la main des politiciens, médiacrates et financiers. Parce que découplée du peuple, cette Vème République nécessite le recours à l’ordre et use des ordonnances pour l’imposer. Plus qu’un symbole, la première utilisation d’une ordonnance sur le fondement de l’article 38 de la Constitution remonte ainsi à la loi du 4 février 1960 qui permettait au Gouvernement de prendre des mesures de maintien de l’ordre en Algérie ! Depuis, les ordonnances ont été le  bras armé des pires saillies libérales, comme en 1986 quand Jacques Chirac Premier Ministre souhaiter privatiser 65 groupes industriels, redécouper les circonscriptions électorales et déjà flexibiliser le temps de travail. Ou en 2006 quand Dominique de Villepin avait souhaité propulser le  contrat première embauche (CPE) coups d’ordonnances.

Cette fois, c’est sur le projet de loi sur la croissance (sic) que Manuel Valls entend passer par ordonnances. Or celui-ci ne contient rien moins que la libéralisation des professions règlementées mais aussi la généralisation de l’ouverture du travail du dimanche. Concrètement, le Parlement ne voterait que l’orientation générale et Matignon tiendrait la plume pour sabrer ensuite l’existant en s’appuyant notamment sur les recommandations du rapport Bailly (il est jusqu’au nom de celui-ci qui nous ramène à la conjugaison des ordres réactionnaires, le Bailly en question, ancien président de La Poste à l’époque où la « restructuration » libérale engagée a conduit à tant de drames dans le service public devenu entreprise, partageant l’homonymie avec celui qui, avec La Fayette, est le fusilleur du peuple au Champ de Mars en juin 1791).

La rupture manifeste entre les gouvernants et le peuple rend l’utilisation des ordonnances de plus en plus courante.  184 ordonnances ont ainsi été prises de 2000 à 2005 contre 102 dans les quarante années précédentes (1960-1999) ! Ce sont mêmes 304 ordonnances qui ont été ratifiées de 2004 à 2013. François Hollande n’est donc pas en reste sur cette pratique qui jusqu’alors avait été marginale sous des gouvernements de gauche.

Plus que l’évolution du droit, cette pratique traduit donc un recours à la force institutionnelle. Et dément chaque fois un peu plus la légitimité du gouvernement non dans ses aspects formels mais dans son acception démocratique. Dès lors que progresse dans la multitude la conscience que celle-ci n’est plus, l’insurrection citoyenne doit réapparaître pour le peuple comme le plus sacré des devoirs. Qu’ils s’en aillent tous, vive la Constituante !

 

Un commentaire sur “Dans ordonnances, il y a ordre

  1. Degorde dit :

    Pas mal et assez bien vu. toutefois c’est aussi par voie d’ordonnances que le gouvernement Mauroy en 1982 a introduit la réforme des règlements intérieurs d’entreprise et l’introduction de la 5ème semaine de congés payés.
    Ce coup ci pourtant Valls devrait se méfier; l’idée d’agir par voie d’ordonnances vient de Hollande qui en a parlé en début d’année, dans le communiqué du premier conseil des ministres de janvier. mal lui en a prit. En effet deux jours après à l’occasion des voeux du Conseil Constitutionnel Debré l’a rappelé à l’ordre et sommé de respecter les institutions de la République (même si on les aime pas, elles existent). Pas impossible que le Conseil attende en embuscade et le recours aux ordonnances devrait être contre productif pour Valls.

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