Réforme territoriale : L’assemblée nationale contre le peuple

CARTE-REGION-SELON-HOLLANDE-La honte s’abat sur les élus de la Nation. Alors que les représentants du Sénat avaient adopté mardi 2 juillet en fin d’après-midi une motion référendaire qui visait à organiser un référendum sur la réforme territoriale actuellement proposée par le gouvernement à travers le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, l’Assemblée nationale a trahi le peuple qui l’a élue en refusant dans la foulée la consultation populaire sur ce projet de loi Ô combien structurant pour le pays. Une honte et la négation même du mandat qui a été confié aux député-e-s!

Car là où les sénatrices et sénateurs sont les représentants des territoires (quoi qu’on pense de cette chambre, pour ma part c’est le pire), les député-e-s sont les représentants de la Nation, c’est-à-dire du corps politique tout entier, et c’est à ce titre que le peuple a accepté de leur transmettre la représentation de sa souveraineté afin d’en garantir l’exercice. Ce sont donc d’abord les député-e-s qui, saisis d’un projet de loi qui en pulvérisant le cadre institutionnel et républicain vise à l’adéquationnisme avec la doxa libérale de compétitivité et de mise en concurrence, auraient du en référer au souverain, le peuple, et lui demander de trancher.

Peut-être groggys par la menace de Manuel Valls qui le 14 juin clamait devant le Conseil national du Parti socialiste que « la reparlementarisation à outrance des institutions n’est pas tenable», les député-e-s progressistes auraient-ils hésité à en référer au peuple. Car après tout, si le baron de Matignon dénie à la représentation nationale son rôle, ce n’est pas pour tisser un lien direct avec le peuple mais bien au contraire pour ériger un cordon sanitaire avec ce dernier.

Mais paradoxalement, le souffle démocratique a été apporté sur un plateau par le Sénat et notamment le groupe CRC emmené par Christian Favier avec la motion référendaire déposée, examinée et adoptée ce mardi 2 juillet. Et que firent les député-e-s ? Ils la repoussèrent par 102 voix contre et à peine 27 pour, beaucoup de député-e-s et non des moindres dans le camp de l’humanisme radical manquant à l’appel (un seul député FDG en séance !).

Nous reviendrons ici-même rapidement sur les explications de vote qui ont présidé à un tel reniement de la part des élus d ela Nation. Elles seront à n’en pas douter instructive. Quoi qu’il en soit, le mal est fait. Là où le Congrès avait refusé l’expression populaire sur le traité de Lisbonne en 2008 malgré le TCE, là où les combines de François Hollande avaient permis par l’assentiment des siens la ratification du traité Merkozy à l’automne 2012, un nouvel épisode sordide vient s’ajouter à la litanie du mépris par la caste oligarchique de la consultation populaire à travers ce projet de réforme territoriale.

Désormais, si la réponse ne peut-être institutionnelle (encore qu’il reste bien des écueils à passer pour le gouvernement), elle doit donc être populaire. C’est l’objet de la vaste campagne qui doit être entreprise dès à présent et à la rentrée pour appeler les citoyen-ne-s à refuser le diktat des édiles et à le faire savoir par des rassemblements devant les préfectures et sous-préfectures, pour engager lors des sénatoriales du 28 septembre les élu-e-s à ne pas céder au délitement républicain organisé depuis l’Elysée, pour exiger la nécessité d’un référendum sur le sujet.

L’épisode sordide qui s’est déroulé au Palais Bourbon ce soir est lourd de conséquences. On savait que François Hollande aspirait avec lui la gauche dans un puits sans fonds. On constate que sa perte de légitimité est elle aussi contagieuse et se propage jusqu’au sein de la représentation nationale. C’est là une bien triste nouvelle pour les défenseurs de la souveraineté populaire.

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