Elections en décembre, le cadeau empoisonné de Hollande

Hollande NoelStéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, vient d’annoncer à la sortie du Conseil des ministres qui étudiait les deux projets de loi sur la réforme territoriale, que les élections régionales et départementales étaient reportées à décembre 2015. Prévues en mars 2014, puis mars 2015, puis novembre 2015 et finalement décembre 2015, ces reports successifs sont tout sauf anodins. Ils convergent vers une autre date fatidique qui éclaire le dessein gouvernemental : le 1er janvier 2016, date de mise en place des métropoles.

Bien sûr, le fait de placer les élections régionales et départementales en décembre relève aussi de la part du Président d’un autre calcul : celui de cultiver l’abstention, dernière atout dans le jeu présidentiel pour tenter d’éviter d’ajouter la débandade à la bérézina. Car pour démobiliser les troupes, quoi de mieux que des élections en décembre (le dimanche 7 décembre, le 14 ? le 21 ? entre Noël et le jour de l’An ?) quand les citoyen-ne-s se font consommateurs ? Le Président qui facilite l’ouverture des enseignes le dimanche est donc celui qui en plus organise les élections les week-ends où tous les magasins ou presque ont une dérogation pour ouvrir. Pathétique !

Mais le fond de l’affaire relève de calculs encore plus pervers car il y a ce que l’on sait et ce que l’on découvre en cherchant dans les zones d’ombre des textes gouvernementaux. Ce que l’on sait, c’est le contenu des projets de loi et l’affirmation par le gouvernement que ces deux textes seront adoptés d’ici la fin de l’année 2014, celui sur la fusion des régions étant même à l’ordre du jour en commission du Sénat dès aujourd’hui ! Ce que l’on découvre, c’est que le gouvernement entend user de l’un pour imposer l’autre.

Ainsi, on savait que 13 métropoles verraient le jour au 1er janvier 2016. On sait désormais que cette date sera aussi celle à laquelle les nouvelles régions seront créées et prendront vie de manière effective comme l’indique l’article 4 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (à télécharger ici). D’où le nouveau report des élections à décembre 2015 pour emboîter ces échéances.

Mais on s’aperçoit aussi que dès la mise en place des métropoles, les départements disparaissent. Ainsi, l’article 5 du même projet de loi stipule que :« Pour l’application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département ». Le département du Rhône n’apparaît dès lors plus dans le tableau attribuant une représentation départementale au sein du Conseil régional pour les élections de décembre 2015, étant remplacé par la « métropole de Lyon ». En effet, celle-ci sera devenue effective au 1er janvier 2015 et aura de ce fait entraîné la disparition du département du Rhône.

Dès lors, nourri de cette expérience, de la convergence de calendrier exprimée dans ce projet de loi et confirmée aujourd’hui par François Hollande par la voix du porte-parole du gouvernement, mais aussi des annonces antérieures du Président appelant à une accélération du calendrier sur les aires métropolitaines, les départements seraient bien amenés à disparaître non pas « seulement » en 2020, mais leur démantèlement sur les aires métropolitaines serait bien effectif dès le 1er janvier 2016 soit dans 18 mois (et notamment pour les départements de petite couronne parisienne).

Voilà donc comment derrière la fusion des régions se cache le processus engagé de disparition des départements. Les deux projets de loi, celui portant nouvelle organisation territoriale de la République et celui relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, sont les deux axes qui complètent la loi MAPAM (loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, promulguée le 27 janvier 2014) pour assurer l’assise du trépied gouvernemental.

Démonstration étant faite de la basse méthode et des mauvaises manières de François Hollande et Manuel Valls, il convient de mettre en exergue à quel point le contenu du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est le nœud par lequel le Président et son Premier ministre entendent étrangler le cadre républicain en tant que projet démocratique d’égalité et d’émancipation. C’est l’objet de la première note sur le pouvoir règlementaire des régions et des analyses que je vais m’efforcer de compléter ici au plus vite.

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