De Capet à Hollande, le Roi est mort, vive le Roi

Hollande Capet« Le Roi est mort, vive le Roi ». A l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’économie ce 21 janvier, François Hollande ressuscite Louis Capet : le Président dit de la République vient en effet d’annoncer que sa politique par ordonnances serait renouvelée tous les six mois ! Bref, il pérennise le gouvernement par ordonnances et il fait de l’exception une règle. Mépris du Parlement, atteinte à la démocratie représentative, restauration de l’Ancien Régime. Et dire qu’il y a 221 ans c’est au règne des tyrans que la République mettait fin. 

François Hollande avait pris soin d’amener progressivement sa nouvelle méthode de gouvernement. Il avait ainsi appelé en mars 2013 le gouvernement à légiférer par ordonnances. Il était déjà question de simplification des normes administratives relatives aux entreprises ou qui touchent au domaine de l’urbanisme. Puis le 3 janvier 2014, à l’issue du conseil des ministres, il signifiait sa volonté de recourir à nouveau aux ordonnances pour mettre en œuvre le pacte de responsabilités qu’il avait annoncé trois jours avant. Le chef de l’Etat considérait alors qu’il ne fallait passer par la loi « que quand cela est strictement indispensable, et veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances ». Cette fois François Hollande va plus loin : il change la nature du gouvernement en annonçant l’air de ne pas y toucher que le recours aux ordonnances va devenir récurrent. Le gouvernement devra désormais préparer un « train de mesures de simplification mises en oeuvre par ordonnances », un processus qui « se répètera toues les six mois ».

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. En faisant le choix des ordonnances, François Hollande impose donc la procédure législative du Prince en substitution du Parlement.

Qu’il est loin Jean-Jacques Rousseau quand il proclamait que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Cette volonté générale, ce sont les nôtres qui l’ont attachée lors de la grande Révolution à la souveraineté populaire qui doit donc demeurer inaliénable. Pour en garantir l’expression, ils ont dès 1791 cherché un chemin pour une démocratie représentative qui ne sépare pas la possession de la souveraineté par le peuple de son exercice par le gouvernement. François Hollande lui n’en a cure. Au contraire, il approfondit par l’usage d’ordonnances sa conception délégatrice de la souveraineté. Pour lui, le peuple n’est plus dès lors qu’il aurait délégué sa souveraineté à sa représentation. Notons que c’est ce qu’il s’applique à faire avec cohérence quand il transfère cette souveraineté, une fois à Bruxelles, l’autre fois au gouvernement, bientôt aux « partenaires sociaux ». Il en est même rendu à briser le lien entre loi et souveraineté puisqu’il prône désormais ouvertement la loi à géométrie variable selon les régions. Ne sous-estimons pas la nature profonde de l’agression : par ce tour de passe-passe, François Hollande aliène en toute connaissance de cause la souveraineté du peuple et méprise sa volonté pour pouvoir imposer la sienne qui rejoint celle de l’oligarchie.

Intervenant devant la Convention pour plaider en faveur de la mort du Roi qui devait intervenir il y a 221 ans jour pour jour, Saint Just avait cette formule admirable : « Il se peut qu’une nation, stipulant les clauses du pacte social, environne ses magistrats d’un caractère capable de faire respecter tous les droits et d’obliger chacun ; mais ce caractère étant au profit du peuple, et sans garantie contre le peuple, l’on ne peut jamais s’armer contre lui d’un caractère qu’il donne et retire à son gré. Les citoyens se lient par contrat ; le souverain ne se lie pas ; ou le prince n’aurait point de juge et serait un tyran». Qui environne François Hollande dès lors qu’il pratique de manière récurrente par ordonnances ? Ou conduisent les ordonnances ? Ou conduit le tyran ? Sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal les édictait au titre de lois. Puis les ordonnances allèrent de pair avec la mise en place de la monarchie parlementaire. C’est d’ailleurs sous la Restauration que le terme d’« ordonnance » est rétabli pour mieux marquer la rupture avec la Révolution. Ordonnances, décrets impériaux, décrets-lois des IIIème et IV République, voilà la lignée historique dans laquelle François Hollande choisit de s’inscrire. Plus proche de nous, la pratique des ordonnances est aussi l’un des marqueurs de cette Vème République qui du régime césariste au régime monarchique est toujours placée sous la coupe de l’oligarchie.  Faut-il rappeler que la première utilisation d’une ordonnance sur le fondement de l’article 38 de la Constitution remonte à la loi du 4 février 1960 qui permettait au Gouvernement de prendre des mesures de maintien de l’ordre en Algérie ! Faut-il rappeler que les ordonnances ont été le  bras armé des pires saillies libérales, comme en 1986 quand Jacques Chirac Premier Ministre souhaiter privatiser 65 groupes industriels, redécouper les circonscriptions électorales et déjà flexibiliser le temps de travail ! François Mitterrand à l’époque avait su bloquer l’offensive. En 2006, c’est le peuple qui a fait rengorger à Dominique de Villepin le  contrat première embauche (CPE) qu’il avait propulsé là encore à coups d’ordonnances !

Il s’agit d’un recours à la force institutionnelle qui fragilise encore un peu plus la légitimité du gouvernement. Dès lors, celui-ci n’est même plus en capacité de demander des gages aux entreprises auxquelles il vient d’offrir 30 milliards de cadeaux supplémentaires avec la suppression de la part famille des cotisations patronales, qui s’ajoutent aux 20 milliards déjà offerts au titre du CICE. Abordant les contreparties demandées aux entreprises en échange de cette manne, le Président de la République s’est empressé de préciser lors de ses vœux aux acteurs de l’économie « qu’il ne peut être question que d’indications générales mais pas de critères ». Bref circulez il n’y a rien à voir, faites ce que vous voulez !

Pour couronner le tout, François Hollande a tracé une perspective pour prolonger la baisse du « coût du travail » et afficher sa docilité à l’égard de Madame Merkel : celle « d’une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l’horizon 2020 ». Voilà les salariés français repeints en ouvriers allemands précarisés, flexibilisés et corvéables à merci !

En ce jour anniversaire qui coïncide aussi avec les 90 ans de la disparition de Lénine, il serait utile de se rappeler ses propos dans Que faire : « Une élévation de l’activité de la masse ouvrière n’est possible que si nous ne nous bornons pas à l’agitation politique sur le terrain économique. Or, l’une des conditions essentielles de l’extension nécessaire de l’agitation politique, c’est d’organiser des révélations politiques dans tous les domaines. Seules ces révélations peuvent former la conscience politique et susciter l’activité révolutionnaire des masses. (…) La conscience de la classe ouvrière ne peut être une conscience politique véritable si les ouvriers ne sont pas habitués à réagir contre tous abus, toute manifestation d’arbitraire, d’oppression, de violence, quelles que soient les classes qui en sont victimes ».

Sous couvert de bataille économique, c’est donc bien une bataille politique qui est à l’oeuvre. Le pacte de responsabilité de Hollande et du Medef ne peut s’ériger que sur la dépouille d’une 5ème République agonisante. « Nous devons donc avancer courageusement à notre but, et, si nous voulons une République, y marcher très sérieusement » nous lançait Saint-Just à propos de la mort du Roi. La guillotine d’hier a laissé la place au balai d’aujourd’hui et nous ne devons pas hésiter à en user.

2 commentaires sur “De Capet à Hollande, le Roi est mort, vive le Roi

  1. Lagiroze Michel dit :

    Impeccable rien à redire sur l’objet de ces ordonnances. Hollande veut prendre tout le monde de vitesse. Je suppose qu’il craint qu’à un moment ou à un autre le Parlement, c’est à dire sa propre majorité se cabre. ceci n’est pas pure spéculation. On l’a vu deux fois récemment. la première fois à propos de la loi d’Amnistie où il n’a pas voulu qu’elle vienne en discussion au Palais Bourbon, car des députés socialistes auraient pu la voter. Or Hollande pour complaire au patronat n’en voulait pas. Et surtout sur l’intervention avortée en Syrie où il refusait un vote du parlement, craignant qu’il ne soit négatif.
    En revanche sur les ordonnances deux observations s’imposent. Il n’est pas exact de dire que le prince qui agit par ordonnance échappe à tout juge (la citation de Saint Just le laisserait penser); les ordonnances doivent être validées par le Parlement dans un certain délai. Entre temps ce sont de simples actes administratifs qui sont de la compétence du Conseil d’Etat. Les dispositions qu’elles mettent en oeuvre sont moins solides qu’une disposition votée par le Parlement. Le recours au CE est plus facilement recevable que la QPC seul recours une fois la loi promulguée. De plus la déclaration lamentable faite par Hollande au conseil des ministres du 3 janvier a provoqué une réplique pour le moins cinglante du président du Conseil Constitutionnel rappelant que le respect des dispositions constitutionnelles au premier rang desquelles la compétence du parlement n’est pas une contrainte mais une obligation. La loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances est susceptible elle d’être déférée au Conseil Constitutionnel qui peut l’annuler car rédigée en terme trop vagues, ce qui laisserait trop de latitude au gouvernement. On voit très bien que Debré les attend au tournant.
    Au delà de ça on peut effectivement regretter que la Constitution actuelle ait laissé la pratique des ordonnances perdurer. C’est une survie des décrets lois initiés en 1923 en France lesquels eux n’étaient pas prévus par la constitution de 1875.
    Quand au précédent de 1986 avec Mitterrand, ça reste une question très controversée chez les juristes. Il n’est pas sûr que Mitterrand avait le droit de refuser de les signer comme il l’a fait. Le Pr Favoreu pour ne citer que lui démontre que non. Mais c’était là plus un geste politique qu’autre chose. IL est peu probable que cette circonstance se reproduise.
    Cordialement Cher Camarade
    Michel.

  2. Jean-Louis BACQUÉ dit :

    Il faudrait revenir là où ça a commencé, au début de la nouvelle Monarchie d’alternance [mais non alternative] avec François III [dit Mitterrand] et 1983 : l’Europe Libérale, l’acceptation de poursuivre « le coup d’État permanent », l’ouverture des vannes à la Spéculation Financière, l’amorce des privatisations, au prix d’avancées sociétales concédées par le Libéralisme..; Ça n’a pas commencé avec les Vœux et la conférence de presse de François IV où l’illusion n’est plus possible.

    Il y a trois composantes dans le PS, les « socio » libéraux majoritaires, des socio démocrates soumis, et quelques socialistes qui n’ont pas encore compris ce qu’ils font dans cette galère (monarchique) que s’écraser au son du tambour et y perdre toute dignité.

    Il nous reste à donner corps à la Gauche d’opposition, pour préparer dès maintenant la VI° République et l’Europe, Sociales et Solidaires.

    Résistance(s) et Renaissance !! L’Humain d’abord !

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