Décentralisation : Acte III ou 6e République

5 maiDimanche 7 avril, les alsaciens ont fait la démonstration que le corps politique premier auquel ils se rattachent, c’est la patrie républicaine. En refusant le rôle de cobayes qui leur était promis par leurs édiles oligarques, ils ont affirmé le primat de l’unité et de l’indivisibilité du peuple.

Pas de territoires d’exceptions, pas de lois  à géométrie variable, mais bien une même loi pour tous, celle qui traduit l’expression de la volonté générale. Le référendum alsacien était bien sûr dans l’esprit des « sachants » le prélude à une vague d’expérimentations ailleurs, mode d’emploi pour initier la fragmentation de notre territoire. C’est dans ce contexte que le sinistre Acte III de la décentralisation est lui aussi revenu dans l’actualité la semaine passée.

Depuis des mois, nous n’avons eu de cesse de décortiquer les versions successives du projet d’Acte III de la décentralisation. Pas par dogmatisme sur la question de la décentralisation. Mais parce que ce texte constitue un renoncement démocratique, parce qu’il entraîne la soumission aux logiques de compétitivité, parce qu’il fragmente le cadre national et républicain, parce qu’il acte l’abandon de l’égalité entre les territoires et les citoyens. Les tréfonds républicains du pays se cabrent et avec eux nous avons sonné l’alerte.

Pourtant, le coup de poignard dans le dos est venu d’où on ne l’attendait pas. Las de voir le Parlement cantonné au rôle de godillot comme sur l’accord Medef que François Hollande et Jean-Marc Ayrault demandent de transcrire tel quel dans la loi, Jean-Pierre Bel (PS), Président du Sénat, a pris sa revanche et vient d’humilier le gouvernement sur l’Acte III en annonçant lui-même que ce dernier devra « revoir totalement sa copie et le calendrier ». L’un des projets de loi « symbole » de la mandature de François Hollande vole ainsi en éclat une semaine avant son passage prévu en conseil des ministres, et qui plus est sous les coups de boutoirs de l’un des siens. Déliquescence du pouvoir…

Il ne faut pourtant pas s’y tromper. Si Jean-Pierre Bel refuse l’actuel projet sur l’acte III, c’est que celui-ci est pris entre deux feux. D’un côté, Marylise Lebranchu et le gouvernement se sont fracassés sur le ciment républicain et le refus de voir notre pays vendu à la découpe et fractionné en baronnies comme au temps de l’ancien régime. De l’autre, les socio-libéraux qui ne sont jamais rassasiés en demandent toujours plus. Sentant le retour inexorable du peuple sur la place publique, ils cherchent à l’étouffer en délégant un maximum de compétences aux Régions et aux Métropoles pour mieux pratiquer leurs politiques austéritaires et recréer des territoires à leur main.

Nous ne sommes pas dupes de la manœuvre de diversion. Le séquençage de la réforme en trois temps annoncé par Jean-Pierre Bel et confirmé par la Ministre, ne vise qu’à rendre inéluctable l’ensemble de l’Acte III. De la sorte, chaque volet découlerait du précédent. Le gouvernement entend donc commencer dès le mois de mai par la tête du dispositif : les métropoles. La caste des petits barons exige l’émergence de ces ensembles entièrement à leur main comme autant d’enclaves dont les règlements ne seraient plus ceux de la République. Les métropoles instituées, les pseudo-mécanos du gouvernement viendraient nous expliquer qu’il faut y faire contrepoids avec des régions aux compétences élargies avant, dans un ultime soubresaut, d’affirmer que ces dernières sont incompatibles avec les départements et que seul l’échelon intercommunal est à même de proposer un puzzle compatible avec les aires régionales. Exit donc progressivement les communes et les départements vidés de leur substance en termes de compétences et étranglés financièrement. Le peuple dessaisi, les nouvelles entités pourraient « librement » se livrer aux joies de la compétition et du chacun contre tous.

L’une des grandes œuvres de la Révolution française a été de mettre notre cadre institutionnel en adéquation avec l’émergence d’un ordre nouveau dans lequel le peuple un et indivisible devenait le souverain. Le découpage du territoire s’est donc réalisé il y a deux siècles sur les bases d’un projet politique naissant avec la volonté de briser les chaînes de la féodalité et de troquer la camisole de l’ancien régime pour la liberté, l’égalité et la fraternité. En 2013, le gouvernement et sa meute, par réflexe de caste et soumission aux injonctions de la concurrence libre et non faussée, cherchent à faire voler en éclat ce qui peut entraver leur répartition des territoires comme autant de domaines seigneuriaux: le peuple et les cadres où s’exprime le plus directement sa souveraineté.

Régression gigantesque mais finalement attendue : le hiatus entre la possession de la souveraineté populaire par le peuple et l’exercice de cette souveraineté par l’oligarchie devient trop important pour maintenir une passerelle entre l’un et l’autre. D’affaires en scandales, de connivences en entre-soi, de rigueur en austérité, l’effacement des lignes ne crée pas du commun mais efface au contraire la légitimité et le consentement à l’autorité qui en découle. Voilà pourquoi l’Acte III est une tentative de reprise en main du peuple en rompant son indivisibilité qui était la cuirasse contre son aliénation.

L’Acte III ne peut donc pas être saucissonné en tranches. C’est une refonte complète de ce texte qui doit intervenir. Une refonte qui remplace la compétitivité par l’égalité et la solidarité et le féodalisme par la démocratie. Dans ce domaine aussi, seule une VIème République peut permettre de rompre avec cette dérive. Le  peuple qu’on cherche à évincer dans les territoires ne manquera pas de se rappeler au bon souvenir de l’aristocratie dont Aristote puis Rousseau nous enseignaient déjà que dès lors qu’elle perdait de vue le sens de l’intérêt général, elle devenait oligarchie. Le 5 mai prochain, rendez-vous est pris pour la marche citoyenne pour la VIème République. Voilà comment leur sordide Acte III sera lui aussi emporté par la marée.

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