Argent public à école publique : pour un budget de rupture

L’austérité. D’un credo, ils en ont fait une loi, et même une loi organique. En constitutionnalisant dans les faits la doxa libérale par l’adoption en catimini du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union Européenne (TSCG), ils ont cru se mettre à l’abri derrière l’arbre européen pour pouvoir jucher sur une branche le noeud coulant qu’ils passaient au peuple.

Le budget 2013 actuellement à l’étude au Parlement n’est que la déclinaison de cette politique absurde. Chacun-e mesure aujourd’hui qu’il faut rompre avec cette logique mortifère, qu’il faut arrêter de comprimer la dépense pour pouvoir permettre à l’économie et au peuple de reprendre leur souffle en relançant l’activité et en répondant à l’intérêt général.

Au Parti de Gauche, on sait faire autrement comme le prouve le contre-budget présenté lundi 12 novembre (téléchargez le contre-budget du Parti de Gauche ici) qui, sans coup férir et surtout sans saigner le peuple, dégage lui aussi plus de 30 milliards « d’économies ». Rien de plus facile d’ailleurs dès lors qu’on accepte d’engager le rapport de force avec le capital et la finance pour aller prendre l’argent là où il est inutile et où il engraisse les inutiles.

Dans l’éducation, au delà des recrutements nécessaires annoncés pour 2013, le budget du gouvernement va rester extrêmement contraint (+0,6% seulement), loin de l’ambition affichée de donner la priorité à l’éducation et les moyens pour une réelle refondation de l’école.

Je vous laisse constater dans la tribune ci-dessous publiée sur Rue 89 ce que devrait au contraire proposer en matière d’éducation un gouvernement qui se donnerait les moyens d’appliquer une politique au service de l’émancipation individuelle et collective. Passage obligé pour un gouvernement de gauche digne de ce nom : commencer à reprendre la manne financière accordée aux établissements privés (à 95 % à caractère confessionnel) pour la remettre au service de l’intérêt général.

Argent public à école publique : pour un budget de rupture

Par François COCQ, Secrétaire National à l’éducation du Parti de Gauche et Francis DASPE, Secrétaire Général de l’AGAUREPS-Prométhée (Association pour la gauche républicaine et sociale-Prométhée). Ils sont auteurs de L’école du peuple. Pour l’égalité et l’émancipation aux éditions Bruno Leprince (août 2012).

Le 8 novembre, le volet éducation du budget est examiné à l’assemblée nationale. Dans un océan d’austérité, ce pourrait être l’occasion pour le gouvernement d’afficher une rupture radicale avec l’ère Sarkozy. Au lieu de ça, les enseignants sont appelés par leur ministre à « participer à l’effort redistributif » et le garrot se resserre autour du budget de l’éducation nationale. L’occasion serait pourtant belle de poser un acte politique fort tout en « redistribuant » la rente de quelques-uns au profit de l’intérêt général : il suffit pour cela d’allouer l’argent public à l’école publique.

Si l’on s’en tient au seul budget de l’Etat, ce sont plus de 8 milliards d’euros d’argent public (10 milliards avec les collectivités locales) qui vont être dévolus en 2013 à l’enseignement privé, que ce soit pour la rémunération des 130 000 professeurs qui enseignent dans le privé ou pour le forfait d’externat. Depuis 1959 et la loi Debré, non seulement la prise en charge de ce dernier se fait « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », mais depuis la loi Guermeur de 1977, il est majoré d’un pourcentage permettant de couvrir les charges sociales et fiscales afférentes aux rémunérations et charges diverses des personnels non enseignants de droit privé.

Faute de ruptures, la continuité se prolonge en s’approfondissant. A la rentrée 2012, si les 14000 postes promis par François Hollande se faisaient globalement attendre, le privé pouvait s’enorgueillir d’avoir récupéré 3210 postes depuis le 6 mai. Vincent Peillon a succombé aux sirènes du lobby de l’enseignement catholique quand bien même 30% des classes du privé ont moins de 19 élèves et 15% moins de 15 élèves. Dans le même temps, l’enseignement public doit se serrer la ceinture et faire face à des classes toujours plus surchargées.

 Ça suffit ! Plutôt que chercher à faire des économies sur le dos de nos concitoyens pour nourrir la finance, ce gouvernement doit commencer par rendre à la collectivité ce qui appartient à tous. L’argent public  provient d’une source universelle : les contribuables, quelles que soient leurs orientations religieuses ou philosophiques. Cette manne se doit d’avoir un but universel conforme à sa nature même : le financement des services publics, de la solidarité redistributrice et de la protection sociale. L’application de ce principe doit s’effectuer pleinement en faveur de l’École publique et laïque, seule dépositaire de cet intérêt général.

Les dévots de l’enseignement privé peuvent se cacher derrière une équité factice, elle ne résiste pas à l’étude des faits. Seule l’école publique est gratuite quand l’école privée fait payer les familles ; seule l’école publique est tenue d’accueillir indistinctement tout enfant quand le privé peut choisir ses élèves ; seule l’école publique est laïque quand la loi Debré garantit aux établissements privés le maintien de leur « caractère propre » ; seule l’école publique est assujettie aux obligations de service public quand l’école privée n’est pas tenue de re-scolariser un élève exclu…

 Le budget 2013 couplé à la future loi d’orientation scolaire offre l’opportunité de récupérer le terrain concédé à l’alliance des marchands et du goupillon. Certes depuis mai le gouvernement aurait dû interdire les financements facultatifs, abroger les lois Debré de 1959, Guermeur de 1977, Carle et l’article 69 de la loi Falloux. Mais il est encore temps d’enclencher la réduction progressive des subventions publiques selon un échéancier permettant aux établissements privés sous contrat de se réorganiser et au bout d’une législature de s’autofinancer. Dès cette année, ce sont donc 1,6 Mds € qui peuvent être immédiatement ré-affectés à l’augmentation du budget des établissements publics.

Une telle bifurcation serait l’occasion d’un re-développement des lieux d’enseignement public. Tous nos concitoyens doivent  pouvoir envoyer leurs enfants dans un cadre public. Il est inenvisageable que l’enseignement privé prospère sur l’abandon du service public comme dans ces 520 communes qui ont une école privée mais pas d’école publique. Quant aux enseignants du privé, si une majorité, continuera sans doute d’exercer dans leurs établissements, ceux qui le souhaitent pourront intégrer moyennant des procédures républicaines le corps des fonctionnaires publics. Les 100.000 postes supprimés depuis 2002 laissent malheureusement une certaine marge…

Ne pas engager le débat budgétaire sur ces bases, ce n’est pas faire preuve d’amateurisme. C’est capituler devant des intérêts particuliers et roucouler avec les pigeons de toutes sortes. D’autres alternatives existent pourtant. Elles passent dans l’éducation par la réaffirmation du serment de Vincennes : fonds publics à Ecole publique. Elles se prolongent pour augmenter dès 2013 le budget de l’éducation nationale de 14,9 Mds € avec par exemple 3 Mds € pour rendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, 600 millions d’euros consacrés dès cette année à l’augmentation de 50% sur cinq ans des crédits consacrés à l’enseignement professionnel et à la mise en place d’un grand service de la qualification, 700 millions pour l’embauche de 70 000 enseignants sur 5 ans ou encore la revalorisation du point d’indice (6,8 Mds € pour l’Éducation Nationale).

Voilà des éléments concrets qui devraient figurer dans un budget de rupture qui réponde aux attentes d’une gauche qui revient au pouvoir et qui décide d’affronter la finance. A défaut de figurer ailleurs, ils sont au cœur du contre-budget que le Parti de Gauche présentera mi-novembre.

9 commentaires sur “Argent public à école publique : pour un budget de rupture

  1. partageux dit :

    Il y a quelque chose d’agaçant dans la vieille doxa de gauche qui prétend qu’une école serait républicaine quand une autre ne le serait pas.

    Par pure paresse intellectuelle, je n’avais pas réfléchi à cette question, j’étais naguère partisan du « grand service unifié de l’éducation » cher à Alain Savary. Je suis athée et n’ai absolument aucune sympathie pour le catholicisme ou toute autre forme de religion. Mais ne pouvons-nous pas foutre la paix à ceux qui ne pensent pas comme nous ?

    Il faut rappeler que la France a annexé à sa constitution la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui reconnaît aux parents le droit à l’éducation de leur choix pour leurs enfants. Cette liberté de l’enseignement semble être un fondement de la liberté tout court. Si certains citoyens avaient droit à une école gratuite, payées par les impôts de tous, quand d’autres seraient discriminés et devraient payer, en sus de leurs impôts, pour avoir une école, il me semble que ce serait une claire remise en cause de la DUDH de 1948.

    Une telle mesure serait aussi très néfaste pour la cohésion nationale. Pas la peine d’ergoter. Exactement comme les arguties juridiques précédant la révocation de l’Édit de Nantes qui ont conduit à la démolition du plus grand nombre des temples protestants, la mise à l’index d’un enseignement au bénéfice d’une système unique provoquerait la même guerre civile. L’ironie de l’histoire étant que le catholicisme endosserait à son tour l’habit de l’hérétique…

    L’école publique se prétend « républicaine » quand elle souffre tout de même de quelques lacunes qui la font assez peu républicaine. Un enfant d’enseignant y a quatorze fois plus de chances d’obtenir le baccalauréat qu’un enfant d’ouvrier (que l’on prétend) non-qualifié. Ce n’est pas en bannissant les écoles cathos que l’on changera cette très grave lacune de l’école publique.

    Plutôt que de ce polariser dans cette volonté de faire d’une école l’ennemi à abattre, nous serions mieux inspirés de travailler à la suppression du processus de tri social en œuvre dans l’institution scolaire.

  2. Guilloux dit :

    Seule l’école publique est gratuite quand l’école privée fait payer les familles => Que faut-il en conclure ?

    Qu’il faudrait que l’école privée soit également gratuite ?
    Mais dans ce cas ce serait l’état qui devrait la financer en totalité. Il n’y aurait de ce fait plus du tout d’école privée. Une démocratie quelle qu’elle soit peut-elle se le permettre ?

    Sinon, il y aurait des écoles privées totalement financées par les parents qui y placeraient leurs enfants. Seuls des parents richissimes pourraient alors se le permettre.
    Actuellement, les enseignants de l’école privé sous contrat d’association sont payés par l’état. En France, l’école « privée » n’est pas si « privée » que cela. La contrepartie de ce financement par l’état est, pour l’école « privée », d’appliquer les programmes officiels du ministère de l’éducation nationale. Si l’école « privée » devenait totalement privée, elle pourrait alors ne plus suivre les instructions ni les programmes du ministère de l’éducation nationale et s’orienter vers d’autres programmes. Compte tenu du caractère confessionnel de la plupart des écoles privées en France, ne faudrait-il pas alors craindre une tentation à des choix d’enseignement à tendance réactionnaires ?

    Seule l’école publique est tenue d’accueillir indistinctement tout enfant quand le privé peut choisir ses élèves => Dans ce cas, compte tenu du financement opéré aujourd’hui par l’état vis à vis de l’enseignement « privé » il est tout à fait envisageable d’amender la législation, pour qu’en contrepartie du financement, l’école privé soit obligée elle aussi d’accueillir tous les enfants.

    Seule l’école publique est laïque quand la loi Debré garantit aux établissements privés le maintien de leur « caractère propre » => Il est tout à fait possible d’exiger de l’école privée qu’elle explique aux élèves quels sont les fondements de la République sans pour autant entraver son « caractère propre ».

    Seule l’école publique est assujettie aux obligations de service public quand l’école privée n’est pas tenue de re-scolariser un élève exclu… => Là aussi la loi peut être changée.

    La suppression pure et simple de l’enseignement privé en France, ou la suppression de tout financement de l’état vers l’école privé n’est pas la solution qui permettra de mettre un terme entre la dichotomie enseignement public / enseignement « privé ». Les expériences tentées en ce sens par le passé sont éloquentes : en 1984 la gauche avait tenté de mettre en place un enseignement « public, unifié et laïcisé ». Elle s’y est cassée les dents.

    A lire ce post, on croirait que les leçons de l’histoire n’ont pas été retenues.

    Je précise que je suis membre du PG et athée.

  3. Partageux dit :

    Bonjour Guilloux,

    Ton commentaire m’a beaucoup intéressé. Content de voir quelqu’un qui partage mes opinions politiques et remet lui aussi en cause une doxa discutable… Je ne puis qu’inviter François à se joindre à notre discussion.

    Sur la gratuité il faut d’abord préciser que des écoles « privées » pratiquent la gratuité exactement comme des écoles publiques. Et qu’elles seraient toutes gratuites si la collectivité publique leur donnait les mêmes moyens qu’aux écoles publiques. Parce que ce ne sont pas des entreprises commerciales. On a là une injonction paradoxale chère aux psychiatres : 1) les écoles « privées » doivent s’autofinancer mais 2) les écoles privées ne doivent pas demander d’argent aux parents ou faire appel à des dons ! La psychiatrie nous enseigne que l’injonction paradoxale rend dingue…

    Le caractère confessionnel des écoles confessionnelles est toujours plus discret. Une instit de mes relations (je la rencontre le plus souvent lors de manifs) enseigne dans une école catholique. Elle n’est pas catholique et n’a du reste pas de religion. L’année scolaire passée c’est l’Islam qui était dominant dans sa classe. Mais, en additionnant cinq religions, les croyants ne comptaient que pour un tiers de sa classe.

    Son école accueille TOUS les gamins dont les familles en font la demande. Comme bien des écoles cathos… Il y a belle lurette que les écoles cathos sont des écoles ouvertes à tous.

    Ma voisine bosse dans une école officiellement confessionnelle. Ma voisine est agnostique, n’a absolument aucune culture religieuse, a commencé à bosser dans son école parce qu’elle était au chômage, cherchait un boulot comme une folle et que c’est l’unique emploi qu’on lui a proposé. Voici une douzaine d’années qu’elle y bosse et elle n’y a jamais entendu le moindre propos religieux.

    La laïcité n’est l’apanage de personne et il y a tout de même pas mal d’écoles « privées » qui sont laïques. Ainsi la quasi-totalité des écoles formant aux carrières sanitaires et sociales ont une structure associative et n’ont rien à voir avec une quelconque pensée religieuse. Ainsi le plus clair des écoles enseignant les langues régionales sont ouvertement laïques.

    Il y a par ailleurs un point qui n’apparaît jamais, et ce manque me gêne beaucoup, quand certains se drapent dans leur vertu outragée pour parler de « marchandisation de l’enseignement ». Ce sont les entreprises commerciales comme Acadomia qui ont pourtant un chiffre d’affaires coquet et une rentabilité à faire rêver les capitalistes les plus cupides. Eux sont là pour faire du fric et le revendiquent. Quand les écoles cathos refusent cette marchandisation et sont fort gênées de certains de leurs soutiens « libéraux ».

  4. Amanda Mahieux dit :

    Merci beaucoup pour vos réactions! Cela fait du bien, je partage aussi vos points de vue! Je suis encartée au PG et je soutiens le programme du FdG, mais le volet « Éducation » me laisse parfois perplexe, pour les thèmes que vous venez d’aborder puisque j’ai travaillé moi-même dans une école associative ces deux dernières années et que j’y ai également scolarisé ma fille (le sujet du soutien où non de l’État aux écoles « différentes » me touche donc de prêt!), mais aussi pour cette question de scolarité obligatoire dès 3 ans.

    Je trouve que là aussi nous privons les parents d’une liberté fondamentale quant à l’éducation de leurs enfants et surtout nous ne tenons pas compte du fait que les enfants sont tous différents! Ils ont donc chacun des besoins différents auxquels il faut savoir s’adapter! Ma fille est allée à l’école dès 2 ans et demi parce qu’elle le souhaitait (elle a fait seulement des matinées jusqu’à l’âge de 5 ans, et c’est une liberté que j’ai parfois dû imposer aux instituteurs!). Mais il aurait été essentiel pour moi d’avoir la liberté de la garder plus longtemps à la maison si elle en avait eu le besoin. Par ailleurs, dans ma pratique professionnelle, j’ai pu constater que certains enfants ont besoin de plus de temps au sein du cocon familial, et alors? Il faut faire attention à la stigmatisation des familles qui consiste à penser que la sociabilisation et l’émancipation d’un individu passe seulement par l’école.

    De plus, une question qui me taraude! Que proposons-nous aux enfants dans le cadre d’une scolarisation obligatoire dès 3 ans? Quel rythme scolaire? Quel enseignement? Quelle pédagogie? Parce que se contenter de demander à des enfants de cet âge de rester sagement assis, de les cadrer, de leur remplir la tête de concepts tout faits et de leur demander de les répéter à la demande me semble plus asservissant qu’émancipateur, et me semble même être une violence faite au développement naturel de l’enfant!

    Il existe des « méthodes naturelles » d’apprentissages, basées sur la constatation toute simple qu’il existe des apprentissages réussis en situation non-scolaire, tels que la marche, le langage, etc… Ces méthodes soulignent que le véritable rôle de l’éducateur est de montrer l’exemple et d’accompagner l’enfant qui est naturellement dans une dynamique d’apprentissage, à travers l’expérimentation. Les techniques d’apprentissage qui en découlent (si on peut parler de technique) offrent une pédagogie vivante au service de l’enfant.

    Si certaines pédagogies (très rares en France) telles que Freinet ou Montessori sont reconnues en théorie dans l’éducation nationale et qu’en théorie l’enseignant est libre de choisir la pédagogie qu’il met en place au sein de sa classe, dans la pratique cela dépend surtout de l’ouverture d’esprit de l’inspecteur qui viendra vous rendre visite. Alors quel projet pédagogique pour l’école de demain? J’ai la désagréable impression que le PG tend à une uniformisation de l’école sous prétexte d’égalité, mais encore une fois nous sommes tous différents, et nos enfants aussi! Nous avons donc tous des besoins différents, nos enfants n’apprendront pas tous de la même manière et au même rythme, et la vraie égalité des chances consiste selon moi à répondre aux différents besoins de chacun (ou du moins tenter d’y répondre) et non pas à vouloir à tous prix l’uniformisation.

    Je trouve aussi regrettable que lorsque nous voulons appliquer pleinement une pédagogie différente de celle imposée par l’éducation nationale, nous soyons contraints de quitter le service public.

    Pourquoi pas un système de chèque scolaire (comme cela existe dans certains pays) versé aux parents, qui sont ensuite libres de financer l’école de leur choix?

    J’aimerais beaucoup avoir l’avis d’un représentant du PG sur ces questions. François Cocq, si vous lisez les commentaires de votre blog, pouvez-vous partager votre opinion avec nous?

  5. partageux dit :

    Bonjour Amanda,

    Ta lecture me conforte dans l’idée que nous ne sommes pas seuls à mettre en doute une vieille doxa jamais interrogée. Gardons toujours à l’esprit que nos interrogations doivent rester courtoises envers nos camarades même si l’on ne l’est pas souvent envers nous : cette seule marque de respect trouble beaucoup nos contradicteurs.

    Ensuite il nous faut toujours clairement affirmer que nous ne mettons pas en cause l’idée de l’émancipation de TOUS les futurs citoyens et non d’une seule élite. Nous disons, et ton texte est fort éloquent à ce sujet, que cette émancipation va emprunter des chemins différents selon les personnes. Parce qu’il n’existe pas une voie unique d’apprentissage comme il n’existe pas un enfant-type sorti d’un moule unique. Avec une voie unique beaucoup d’enfants restent sur le bord du chemin. Et il nous faut toujours répéter qu’un enfant d’ouvrier (que l’on prétend) non-qualifié a quatorze fois moins de chances d’obtenir le bac qu’un enfant d’enseignant. Que cette inégalité condamne la voie unique. Que bien des discours reviennent à dire que les autres doivent s’adapter à un système conçu pour une seule catégorie.

    François, nous aimerions beaucoup te voir prendre part à cette discussion : c’est toi qui l’a lancée ici.

    • Amanda Mahieux dit :

      Bonjour et merci pour la réponse!

      Je respecte les opinions des autres, et les quelques divergences de points de vue donnent une chance de s’enrichir mutuellement! Je suis à la recherche d’éléments pour mieux comprendre plusieurs points de vue défendus par le PG en ce qui concerne l’Éducation. J’ai reçu aujourd’hui le livre de François Cocq sur l’École du peuple, que j’ai commencé à lire et qui me semble intéressant. Mais il passe un peu vite à mon goût sur certaines questions. J’aimerais beaucoup pouvoir échanger sur ces questions avec lui, s’il veut bien se joindre à nous! (Sans pression hein!). J’aurais grand plaisir à participer à une assemblée citoyenne sur le thème de l’Éducation, et si François veut rendre visite au collectif de Toulouse, il sera grandement bienvenu pour enrichir nos réflexions!

    • francoiscocq dit :

      Merci pour vos contributions et ce riche débat. Je me permets cependant de livrer quelques éléments de réponse. Pour autant, je tiens à dire au préalable que le prétendu bon sens, fut-il érigé comme une ligne politique par les locataires nouveaux ou anciens de Matignon et de l’Elysée, ne saurait tenir lieu de garantie pour viser l’intérêt général. Méfions-nous des perspectives ainsi tracées. Liberté d’enseignement entends-je, comme ce fut d’ailleurs le cas en 1984…offrir la diversité des cadres…permettre au familles de choisir…leur offrir à cet effet un chèque éducation…rendre ainsi chacun-e comptable de sa réussite ou de son échec…tout cela nous mène à une école à plusieurs vitesses, à la mise en concurrence entre les élèves, à la marchandisation et à l’adéquationnisme aux desiderata des parents d’un côté et du patronat de l’autre.
      Attention également à ne pas confondre le service public unifié de l’éducation nationale, qui pour le coup empêcherait tout choix, fut-il assumé financièrement, et le fait de réserver l’argent public à l’école publique. J’ai bien peu de doutes sur le fait que l’enseignement privé continuera, même quand on aura asséché la manne publique.
      Surtout, grâce à Rousseau et par la grande révolution de 1789, nous sommes liés par un contrat social passé non pas avec chacun des autres membres du collectif humain auquel nous appartenons, mais bien un contrat avec nous-même, membre associé que nous sommes du corps souverain qu’est le peuple. Voilà pourquoi l’école publique porte un intérêt général que l’école privé ne peut au mieux qu’effleurer.

      D’une manière plus concrète, l’argent public, provenant d’une source universelle, à savoir des contribuables quelles que soient leurs orientations religieuses ou philosophiques, se doit d’avoir un but universel conforme à sa nature même : le financement des services publics, de la solidarité redistributrice et de la protection sociale. L’application de ce principe doit s’effectuer pleinement en faveur de l’École publique et laïque, seule dépositaire de cet intérêt général et non sur la base de communautarisme religieux, ethniques ou de classe !.
      Il y a aujourd’hui une véritable usurpation des fonds publics par les écoles privées sous contrat. On dénombre ainsi en France près de 8 500 établissements privés sous contrat accueillant environ deux millions d’élèves. Les établissements catholiques représentent plus de 90% du total. Chaque année, l’Education nationale consacre 18,7% de son budget pour financer les écoles privées qui ne rassemblent pourtant que 17% des élèves. L’ensemble des aides consenties soit par l’Etat soit par les collectivités territoriales se chiffre à plus de 9 milliards d’euros.
      Le fondement législatif d’un tel financement repose en grande partie sur la loi Debré du 31 décembre 1959 qui a réintroduit le financement public de l’enseignement privé. Les lois de décentralisation de 1982 et 2004 ont par la suite opéré une nouvelle répartition des financements incombant à l’Etat et aux collectivités territoriales. Mais parallèlement, d’autres moyens de financement des établissements privés sont apparus. La pratique des niches fiscales en est un particulièrement prisé. Une partie des dons investis dans les écoles privées, y compris celles hors contrat, bénéficient de déductions fiscales à hauteur de 60 à 75%. C’est ainsi que deux fondations, la fondation Saint-Mathieu et la fondation pour l’école, vouées au financement des écoles privées, se sont vues reconnaître récemment le statut d’utilité publique, ce qui leur octroie ces avantages fiscaux.
      La loi Carle coûterait chaque année aux communes environ 500 millions d’euros. Il en est allé jusqu’au plan « Espoir banlieue » de l’ancienne secrétaire d’état Fadela Amara qui a permis de financer l’ouverture de classes catholiques en banlieue. Sans parler du projet de loi déposé par 81 députés UMP le 19 octobre 2010 qui prévoyait l’exonération de taxe foncière pour les écoles privées sous contrat. Pour ces parlementaires, ces établissements « permettent aux collectivités territoriales d’être dispensées de lourdes charges », notamment « dans un certain nombre de communes dépourvues d’établissements publics ». Ou comment vouloir détricoter la loi républicaine qui indique que toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique alors même que l’on recense l’absence d’école publique dans 520 communes françaises pourtant dotées d’une école confessionnelle.

      Dans ces 9 milliards d’euros détournés au profit des établissements privés, il faut distinguer aides obligatoires, ce contre quoi nous nous élevons dans le cadre du débat démocratique, et aides facultatives, qui constituent un véritable scandale. Le travail remarquable mené par le groupe Front de Gauche-Alternatifs au conseil régional d’Ile-de-France a ainsi établi que 37% des financements versés par la région Ile-de-France aux lycées privés ne découlaient d’aucune obligation légale, soit la bagatelle de près de 20 millions d’euros annuels !
      En outre, il était prévu que les aides obligatoires versées par les collectivités locales soient majorées d’un pourcentage permettant de couvrir les charges sociales et fiscales des personnels. Un décret de 2006 a abrogé ce taux pour le remplacer par un taux variable que les élus locaux doivent fixer. Il l’est souvent à hauteur de 5%. En théorie, il devrait être ramené à zéro. Tout excès de zèle de certains exécutifs locaux est indécent, au même titre que le financement de manuels scolaires pour les élèves des lycées privés.

      Pour justifier ces financements, l’argument de l’équité est souvent sollicité. L’enseignement privé sous contrat remplirait ainsi une même mission de service public que son homologue du public. Il conviendrait donc que le financement se fasse à parité. Mensonge et hypocrisie !
      Seule l’école publique est gratuite quand l’école privée demande une contribution financière aux familles. Seule l’école publique est tenue d’accueillir indistinctement tout enfant quand le privé peut choisir ses élèves en fonction de plusieurs critères plus ou moins avoués. Seule l’école publique est laïque quand la loi Debré garantit aux établissements privés le maintien de leur « caractère propre ». Seule l’école publique est assujettie aux obligations de service public quand l’école privée n’est pas tenue à l’obligation de re-scolariser dans un autre établissement l’élève victime d’une mesure d’exclusion ; elle fait le choix parfois d’inscrire en candidats libres aux examens les élèves qui risqueraient de faire baisser le taux de réussite ; elle n’a aucune obligation de continuité de l’enseignement, pouvant fermer à tout moment.
      Pire ! A force d’être favorisé, le rapport au financement entre le public et le privé s’inverse. En cumulant l’ensemble des sources de financement, on s’aperçoit que les élèves du privé sont mieux lotis que ceux du public. Les ressources du privé comprennent ainsi également les participations des familles alors même qu’aux termes du code de l’éducation, le principe de gratuité prévaut théoriquement dans l’enseignement privé sous contrat : « le régime de l’externat simple pour les classes placées sous le régime de l’association est la gratuité » (article R442-48). Mais celui-ci est aisément contourné par la possibilité de demander une participation aux familles afin de prendre en charge les frais liés à l’enseignement confessionnel, à la rénovation des bâtiments et à l’achat de matériel. L’étude menée en Ile-de-France met ainsi en évidence qu’en moyenne un lycéen francilien du privé se voit attribué 2 106 euros alors qu’un lycéen du public ne bénéficie que de 1 606 euros, soit un différentiel de plus de 30%. Certains établissements du privé disposent à l’occasion d’autres recettes, comme par exemple les produits financiers. Au total, en amalgament financements publics et recettes privées, l’enseignement privé dispose d’environ 16,5 milliards d’euros.
      Il s’agit au final bien d’une concurrence déloyale qui est imposée à l’enseignement public. S’il ne fallait qu’un chiffre pour le prouver ? 30% des classes du privé ont moins de 19 élèves, 15% fonctionnent à moins de 15 élèves. Dans le même temps, l’enseignement public doit se serrer la ceinture et faire face à des classes toujours plus surchargées. Il est dès lors inconvenant de s’incliner devant l’enseignement catholique, comme l’a fait Vincent Peillon dès son entrée rue Grenelle, pour lui octroyer une part des 60.000 créations de postes annoncées alors même que le privé a été largement épargné à l’heure des récentes coupes sombres.

      Restant à disposition pour tout échange de vive voix.

      Bien fraternellement

      François

      • Amanda Mahieux dit :

        Merci beaucoup pour ta réponse, que j’ai reçue pendant que j’écrivais mon dernier message.
        Je réitère mon invitation à venir nous rendre visite à Toulouse à l’occasion, le groupe du FdG du centre ville y organise régulièrement des assemblées citoyennes et j’ai déjà parler avec eux de l’idée d’en organiser une sur le thème de l’Éducation, ce pourrait être l’occasion!

        A bientôt peut-être. Chaleureusement.

        Amanda

  6. francoiscocq dit :

    Ce sera avec plaisir Amanda. A très vite.
    Amicalement
    François

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