Face à Batho, Santini et les industriels, une majorité s’est levée

Quand le gouvernement veut voter avec la droite, une majorité se dégage à sa gauche. Il en est quelques uns qui devraient méditer ce qui est intervenu aujourd’hui lors du comité de bassin de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Pour mémoire, les agences de l’eau sont des établissements publics rattachés au ministère de l’écologie. Depuis 1964, elles assurent le financement de la reconquête de la qualité des eaux ou d’infrastructures destinées à l’assainissement. Pour l’immense territoire qui s’étend de la Bourgogne aux rives de la Manche en passant par l’Ile-de-France, c’est à l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) qu’est dévolue cette mission.

A l’heure d’établir le Xème programme qui engage l’Agence pour la période 2013-2018, le conseil d’administration de l’AESN devait valider un scenario de redevances. L’enjeu ? Définir  qui doit payer et dans quelle proportion. Les redevances perçues par l’agence proviennent des usagers domestiques (dont certaines PME et PMI ou « assimilés domestiques »), des industriels et des agriculteurs. Or contrairement au principe du pollueur-payeur, ce sont les usagers domestiques qui représentent actuellement plus de 85 % de ce financement ! Le Xème programme devait donc être l’occasion d’un rééquilibrage, fût-il limité, au bénéfice des usagers domestiques.

Patatras ! Entre les engagements initiaux et le scenario avancé par l’agence, le vent a tourné. Le gouvernement s’est durant l’été couché devant le lobby des industriels et a fait savoir qu’il souhaitait que l’agence porte en conseil d’administration un scénario prétendument de compromis mais qui en réalité évite aux grands groupes de mettre un peu plus la main au portefeuille. Une fois encore, ce sont les usagers domestiques et toutes les PME et PMI qui vont devoir payer pour d’autres.

Devant ce renoncement,  une quarantaine d’élus de gauche et de représentants de la société civile ont écrit à Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, pour lui demander de changer d’avis et pour lui demander de faire en sorte que les représentants de l’Etat, qui ont entre leurs mains le pouvoir de faire basculer le vote, se prononcent en faveur du rééquilibrage. La pleutre ! Devant cette levée de boucliers, elle a enjoint les pauvres fonctionnaires à ne pas participer au vote lors du conseil d’administration, validant de ce fait le scénario favorable aux industriels !!!

Mais enfin, le rapport de force est en train de changer. A l’heure du vote en comité de bassin, le scénario présenté par l’agence et validé par le conseil d’administration s’est tout simplement trouvé balayé. 84 voix contre et seulement 76 pour. Dans un dernier sursaut, la Ministre qui s’apprêtait à faire passer le scénario favorable aux industriels avec l’appui de la droite et du Président du comité de bassin André Santini, a appelé à ce qu’un consensus soit trouvé. Pas sur vos bases lui a répondu le comité de bassin dans les urnes. Rendez-vous le 18 octobre pour le prochain épisode.

Ce qui est sûr, c’est que lorsque le gouvernement, dans une convergence de vues et d’intérêts qui fait pleurer, tente de faire passer en force un projet en prenant pour cela appui sur la droite, alors l’ensemble du reste de la gauche, du Front de Gauche en passant par EE-LV et une partie des élus socialistes s’y oppose. Mieux, c’est une majorité nouvelle qui se dessine, rejointe en cela par ici les usagers, là le mouvement social. Car qui ne voit pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets :  l’immense arc de forces qui refuse de voir ratifié le traité sur la stabilité et la gouvernance au sein de l’Union Européenne (TSCG) et que soient sanctuarisées les politiques d’austérité recouvre à n’en pas douter une majorité. Il en jette tout au moins les bases.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s